SUJET :

Bonjour,

Je vous demande de l'aide car totalement perdue.
Lorsque l'on rompt un contrat en année complète (calcul effectuée sur 52 semaines), doit on les indemnités de congés pour les CP non pris ?
ex: je rompt le contrat au 31 juin 2017 et ma nounou prend habituellement ses congés entre août et décembre. Donc elle n'a pas encore pris ses congés, mais ne sera plus sous contrat. Dois-je quelque chose ou part on du principe que sur l'année complète j'ai rémunéré 2.5 jours chaque mois de salaire ?

Merci.

Bonjour Papillon,
je ne suis pas spécialiste mais je suis moi-même dans ta situation, mon contrat se termine le 21 juillet alors que la nounou n'a pris aucun CP jusqu'à présent (c'était prévu qu'elle parte fin juillet et tout aout).

Je viens de valider avec le RAM (relais assistante maternelle) de ma commune, et je dois bien régler à ma nounou les 18 jours de CP auxquels elle avait droit et qu'elle n'avait pas pris.

Donc toi aussi à priori tu dois bien régler l'indemnité compensatrice de CP.

Bon courage !
Séverine

comme tout salarié en année complète votre AM acquière 2,5j de CP par mois
les congés ne sont payés que lorsqu'ils sont pris d'ailleurs un contrat sur année complète signifie 47 sem travaillées et 5 sem de congés
du moment que votre AM n'a pas pris ses congés en temps ils n'ont donc pas été rémunérés et comme pour tout salarié la somme correspondante est due à rupture
vous n'avez pas payé 2,5j de CP par mois vous avez rémunéré uniquement les sem travaillées du moment qu'elle n'a pas pris de congés avec maintien de sa rémunération mais elle en revanche a bien acquis 2,5j de CP par mois