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23 Fév 2023
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SUJET :

indemnité de rupture et régul. salaire il y a 8 ans 1 mois #1

Bonjour,

Pour le calcul des 1/120e de l'indemnité de rupture, c'est bien sur la totalité des salaires nets hors indemnités (entretien...) ?

Ensuite dans la mesure ou le contrat se termine bien sur 12 mois et ou le nombre de semaines de garde en année incomplète a été respecté
il n'y a pas lieu à régularisation ?
Quand il y a eu des heures complémentaires, elles ont été rémunérées le mois même.

Merci.

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indemnité de rupture et régul. salaire il y a 8 ans 1 mois #2

Bonjour, la prime sur calcul sur les salaires net sans indemnités.
Si le contrat se finit bien à la date anniversaire et qu'il a bien été respecté, la régularisation est nulle, il n y a donc rien à payer en plus.
Il y a l indemnité de congés payés à calculer...

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www.supnaafam-unsa.org/
Dernière édition: par maiwenn49.

indemnité de rupture et régul. salaire il y a 8 ans 1 mois #3

Merci pour la rapidité de votre réponse car je suis en plein casse-tête pour le calcul du dernier mois de salaire et franchement
j'apprécierai d'avoir ENFIN un parent qui sache correctement tout calculer et fournisse les documents sans erreur.

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