SUJET :

Bonjour

J'ai d'abord essayé de m'y retrouver avec les autres sujets, mais comme chaque cas est un peu particulier, je préfère poser ma question directement.
Ma compagne et moi avons donc une nounou en contrat année incomplète, et nous allons devoir nous en séparer bientôt.
Il reste 3 semaines de CP à la nounou (elle en a déjà prit 2), et le contrat a prit fin le 12 juillet (début : début Septembre 2016)
Le contrat était de 25h/semaine, et il n'y a qu'au mois de Juillet où elle n'a presque pas travaillé.

Elle souhaite prendre ses 3 semaines restantes à partir de lundi dernier (le 17) (oui je sais c'est bizarre mais c'est compliqué ^^)

Est-ce qu'elle a le droit de les prendre en dehors de la période de contrat vu qu'il a prit fin et surtout, doit-on les lui payer ?
Je m'explique :
En juin on lui a payé ses congés de la période de Août 2016 jusqu'à fin Mai 2017.
A noël 2016 elle a prit 2 semaines de congé.
Elle a travaillé en Juin et un peu en Juillet (2 semaines)

Comment j'ai du mal à comprendre ces mécanismes de calcul, je vais essayer de me faire comprendre ^^

1 mois de travail = 2 jours 1/2 de CP
On lui a déjà payé ses congés sur la période 09/2016 à 05/2017, soit 9 mois pleins, donc 9 x 2.5 = 22.5 jours
Juin = 2.5 jours || Juillet, 2 semaines on peut donc raisonnablement dire 1.25 jours (1.5 parceque je suis sympas et c'est plus simple pour les calculs ^^)
Donc 2.5 + 1.5 = 4 + 22.5 ça veut dire qu'elle devrait avoir 26.5 jours de congés en tout pour son année incomplète.
1 semaine de CP = 6 jours ouvrables donc elle a déjà consommé 12 jours sur la période que nous lui avons payé.
Donc il lui reste 10.5 jours (déjà payés) à prendre.
Nous il nous reste 4 jours de congés à payer.

Or d'après ma compagne qui lui a parlé, elle dit qu'il lui reste encore 3 semaines de CP à prendre et donc qu'on lui devrait selon elle.

Je ne suis pas d'accord.

Pouvez vous m'éclairer ?

En fait pour résumer mes questions compte tenu de la situation sont :

- Quels congés devons nous encore lui payer ?
- Quelle somme d'argent lui devons nous encore réellement ?
- A-t-elle le droit de prendre ses congés après la rupture du contrat ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Si le contrat est terminé depuis le 12, elle n'est plus sous contrat : elle fait ce qu'elle veut maintenant puisqu'elle n'est plus votre salariée.

En année incomplète, les 5 semaines de congés de l'AM sont déjà déduites : ne sont payés que les congés acquis. Elle doit prendre salement 5 semaines de congés dans les 12 mois de mensu et vous payés les congés acquis en plus.

Vous avez déjà payé les congés acquis entre le début du contrat et mai 2017.

Ne reste plus qu'à payer les congés juin à mi-juillet.

Mais avant cela il faut calculer la régularisation éventuelle puisque le contrat est rompu avant 12 mois : comparer le salaire dû pour les semaines travaillées (y compris,les,absences non prévues mais hors heures complémentaires et congés payés) avec les mensualisation perçues (hors heures complémentaires et hors congés). Si besoin vous lui devez la différence.

en année incomplète les congés et les absences de l'enf sont déjà déduits de la mensu qui ne paye que les sem de travail

au 31 mai vous calculez les CP acquis qui ne sont pas de 2,5j par mois mais bien de 2,5j pour 4 sem travaillées
vous les avez payé mais vérifier que le calcul était bon car vous vous avez calculé par mois

elle prend ses congés normalement meme si le contrat a pris fin de toute façon peu importe la période où elle les prend vous avez déjà payé les congés acquis de juin à mai, reste uniquement les CP acquis de juin à rupture à payer

elle ne doit pas confondre prise des congés en temps et paiement

seuls ses jours acquis lui sont payés et elle n'acquière pas automatiquement 5 sem de congés payés par an et par contrat pk tout dépend du nbre de sem travaillées