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SUJET :

Help rupture de contrat qui se passe mal il y a 6 ans 8 mois #1

Bonsoir,

Je me permets de venir chercher de l'aide, des conseils et des réponses à mes questions. En effet, j'ai signé un contrat avec une assistante maternelle début juin 2017 (suite à un déménagement), finalement j'ai obtenu une place en crèche (ce qui n'était pas du tout prévue puisque nous avions eu un refus) le démarrage sera pour la dernière semaine d'août j'en ai informé de suite mon am.
Nous sommes toutes les 2 en congés les 3 premières d'août, et devait donc le garder qu'1 semaine (la semaine du 21 août), elle m'a dit qu'elle préférait mettre un terme fin juillet pour avoir les documents rapidement, nous sommes donc partie sur ça.
J'ai préparé une lettre de licenciement aujourd'hui afin de lui remettre en main propre, elle l'a refusé en m'indiquant que finalement elle préférait finir fin août car ce ne l'arrangeait plus (nous nous sommes organisés autrement entre temps), elle m'a dit qu'elle voulait une lettre uniquement en recommandé et qu'elle verrait pour les 15 jours de préavis à ce moment là.
Du coup je voulais comment calculer les jours de préavis par rapport à nos congés, que faire si elle refuse de prendre acte du recommandé ?
Autre problème, je lui ai préparé sur un document le paiement que je devais lui faire pour le mois de juillet : contrat sur année incomplète (44 semaines) donc j'ai calculé sa mensualisation, ses heures majorés, ses ie, ses ir + ses 10% de cp pour juin et 10% de cp pour juillet. Elle me dit que ce calcul n'est pas le bon car comme nous n'avons qu'elle n'a travaillé que 2 mois, nous devons refaire les calculs pour qu'elle soit rémunérée aux heures réelles effectués sur 2 mois, ce qui dans ce cas me parait exorbitant. Pour souvenirs avec mes grands qui rentraient à l'école nous étions resté sur la mensualisation du contrat.

J'espère avoir été clair avec mes explications :blush:

Merci d'avance pour votre aide car je suis un peu perdu et déçue que ça se termine de cette manière

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Help rupture de contrat qui se passe mal il y a 6 ans 8 mois #2

Bonjour,

Alors déjà regardez sur le contrat s'il y a une période d'essai. Si oui et qu'elle n'est pas terminée, vous pouvez rompre sans préavis. La rupture se fait en LRAR ou en lettre remise en main propre (si elle l'accepte). Même si elle ne cherche pas le recommandé et qu'il vous revient, ne l'ouvrez pas : cela prouve la rupture du contrat et le début du préavis qui a commencé le jour de la première présentation de la LRAR).

De toute manière, même s'il n'y a pas de période d'essai, vous pouvez rompre quand bon vous semble en respectent le préavis de 15 jours. Comme elle n'a pas de congés acquis, le préavis peut se faire sur ses congés.

Vous devez calculer le salaire du dernier mois, en faisant une retenue sur salaire pour les jours post-préavis (calcul de la cour de cassation).

Puis vous avez à calculer la régularisation éventuelle (comparer le salaire dû avec les mensu perçues hors heures complémentaires et hors CP).

Et enfin les CP : vous devez aussi calculer les congés en maintien et payer la différence si plus favorable que les 10%.
Ce message a reçu les remerciements de : aurore2105

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Help rupture de contrat qui se passe mal il y a 6 ans 8 mois #3

Merci beaucoup pour votre retour, pour la période d'essai nous étions partis sur 1 mois, elle est donc terminée.
Juste encore quelques questions :blush: pour être sûre que j'ai bien compris même si vous avez été clair :cheer:

- Le calcul pour le dernier mois que vous évoquez, c'est bien celui du mois d'août et qui correspondra aux quelques jours de fin de préavis ?

- Pour mon second souci où elle veut que je change mon mode de salaire ne plus mensualiser mais compter en heure réelle effectué sur le mois de juin et le mois de juillet (sachant qu'elle était à 48,5 heures par semaine / 5 jours), je voulais sûre que je restais sur la mensualisation comme prévu ?

Encore un grand merci

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Help rupture de contrat qui se passe mal il y a 6 ans 8 mois #4

Ok donc vous envoyez la lettre de rupture maintenant en LRAR, le préavis démarrera le jour de la 1ère présentation par le facteur. Vous compterez alors 15 jours, même pendant ses congés puisque ceux-ce ne sont pas acquis. Ça devrait finir en cours du mois d'août.

Juillet sera payé normalement.

Août sera amputé des jours après la fin du preavis.

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil en août = montant à déduire par jour d'absence.

Les jours potentiels sont les jours habituels d'accueil du mois en faisant comme s'il n'y avait ni férié ni congés.

Non vous ne refaites pas les salaires au réel mais vous calculez la régularisation.
Ce message a reçu les remerciements de : aurore2105

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Help rupture de contrat qui se passe mal il y a 6 ans 8 mois #5

  • dacia
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jusqu'à date de fin du préavis oui vous restez sur la mensu
en revanche,là où elle a raison c'est pour la régul qui doit etre calculée car il faut que toutes ses heures travaillées aient été payées en fin de contrat
donc vous lui devez bien les heures travaillées mais non payées du fait du calcul en année incomplète

la mensu a été établi sur 44 sem amis payées sur 12 mois donc 52 sem, ça vous parait énorme mais c'est bien les heures qu'elle aura travaillé d'ici la fin du contrat
Ce message a reçu les remerciements de : aurore2105

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Help rupture de contrat qui se passe mal il y a 6 ans 8 mois #6

Merci à vous pour tous ces retours qui m'ont bien aidé ;)

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