SUJET :

Bonjour a toutes, j,'espere que l'une d'entre vous pourra m'aider.
J'emploie une ass mat, en cdi pour un premier enfant et en plus un périscolaire pour un deuxieme enfant chez la même assistante maternelle.
Etant donnez que le contrat periscolaire etait faible, un mercredi apres midi sur deux dans le mois, plus un jour ou deux pendant les vacances scolaire, le RAM m'avait conseiller de ne pas faire de mensualisation mais de la payer au prorata des heures faites, plus les 10% de congés payés.
Or mon assistante maternelle me dit qu'il aurait fallut faire une mensualisation.
Ma fille rentre en cp a la rentrée je vais donc arreter le contrat periscolaire.
Comment dois,je m'y prendre pour calculer les indemnités de rupture?
Je peux arreter ce contrat tout en continuant celui de mon deuxieme enfant?
Merci pour votre aide.
Je suis perdue!

Bonjour

Votre assistante maternelle a raison. A partir du moment ou l'accueil est régulier et sur une longue période, la mensualisation est obligatoire.

Mais bon, ce qui est fait est fait !!
Au total, il ne doit pas y avoir une grande différence de paiement

Pour la fin de contrat, pour ne pas léser votre assmat, faîtes comme si c'était une fin de contrat "normale"
Faîtes une régul pour vérifier si toutes les heures effectuées ont bien été payées (si votre am a toujours été en contrat périsco au réel avec votre enfant, ça devrait tomber juste)
Vérifiez si tous ses congés acquis ont bien été payés aussi

Pour le préavis, c'est un mois si contrat d'au moins un an et sinon, 15 jours, hors CP de l'assmat

Puis vous calculez tous les salaires mensu, cp, régul) qu'elle a eu depuis le début du contrat périsco et vous divisez par 120, cela équivaut à son indemnité de licenciement.

Bonjour,
Sachez que vous devez toujours prendre les salaires, régularisation et CP en brut pour le calcul de votre indemnité de fin de contrat.

berengere2801 écrit: Bonjour,
Sachez que vous devez toujours prendre les salaires, régularisation et CP en brut pour le calcul de votre indemnité de fin de contrat.

je suis pas sure... on dit bien sur les salaires versés donc le parent paie en net, c'est pour l'engagement récproque on l'on paie en brut

l'indemnité de 1/120éme de fin de contrat se calcule sur le net

berengere2801 renseignez vous et arretez de donner de mauvaises réponses sur le forum merci car cela fait plusieurs fois que vous intervenez et tjrs avec de mauvaises infos

cedila écrit: Bonjour Bonsoir,

Votre assistante maternelle a raison. A partir du moment ou l'accueil est régulier et sur une longue période, la mensualisation est obligatoire.

Mais bon, ce qui est fait est fait !!
Au total, il ne doit pas y avoir une grande différence de paiement

Pour la fin de contrat, pour ne pas léser votre assmat, faîtes comme si c'était une fin de contrat "normale"
Faîtes une régul pour vérifier si toutes les heures effectuées ont bien été payées (si votre am a toujours été en contrat périsco au réel avec votre enfant, ça devrait tomber juste) Calculer une régularisation de salaire par rapport à quoi ? Comment peut on calculer une régul si aucune mensualisation n'a été déterminé ?
Vérifiez si tous ses congés acquis ont bien été payés aussi

Pour le préavis, c'est un mois si contrat d'au moins un an et sinon, 15 jours, hors CP de l'assmat

Puis vous calculez tous les salaires mensu, cp, régul) qu'elle a eu depuis le début du contrat périsco et vous divisez par 120, cela équivaut à son indemnité de licenciement.