SUJET :

Bonjour

Afin de préparer au mieux les indemnités de fin de contrat, j'aimerai avoir votre aide à ce propos. Voici le détails des faits.

Notre AM part de chez elle (suite à des problèmes avec son mari) et nous annonce qu'elle ne reprendra pas notre enfant en septembre. La rupture de contrat sera au 31 août (démission de sa part).

J'ai voulu calculer les indemnités de fin de contrat et je voulais voir avec vous si j'étais dans le vrai ou pas.

Elle travaille en année incomplète 44 semaines par an à raison de 4 jours / semaine (de 7h à 17h).
Nous sommes dans la 2ème année du contrat, (date anniversaire le 2 janvier) et nous payons les CP tous les mois (10% sur le salaire).

Au 31 août elle aura pris plus de congés que ce qu'elle a travaillé sur cette année (sur 35 semaines depuis janvier, elle en a travaillé 28 si je déduis tous les jours qu'elle a pris).

D'après votre outil de calcul:
www.casamape.fr/outils/item/regularisati...ssistante-maternelle

nous ne lui devons rien (au contraire, il y a 64h de payées en trop).

Comment cela se passe dans ce cas? est-ce que les indemnités sont à zéro?

Merci d'avance pour votre retour
bonne journée

Bonjour,

La régularisation n'a rien à voir avec les congés payés, c'est le paiement d'heures faites non encore payées par la mensu. S'il y a un trop perçu, il reste en sa faveur.

En année incomplète, les congés se payent en plus de la mensu. Qu'avez-vous convenu pour le paiement des congés ?

merci pour votre réponse.
pour la régularisation, c'est ce que je pensais, donc on est d'accord sur ce point.

pour le paiement des congés, ils sont bien payés tous les mois (+10%).

donc si je comprends bien, les indemnités seront de zéro?

merci et bonne journée

Les congés ne se calculent pas que par 10 % : il faut aussi calculer les congés en maintien et prendr le plus favorable (donc si le maintien est plus favorable, vous lui devez la différence avec les 10 % déjà perçus.

Et il faut procéder par année de référence (juin à mai). Donc vous devez calculer depuis le début du contrat.

À-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

hum ça m'a l'air assez compliqué vu comme ça, il faut que je reprenne le tout à tête reposée...

sinon non elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.

en tout cas merci pour votre aide sur ces calculs.

Vous comptez le nombre de semaines travaillées du début du contrat au 31 mai suivant, divisez par 4 et multipliez par 2,5 = jours ouvrables acquis.

Jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvreś à payer x nbr d'h x tarif horaire

De ce montant vous déduisez les 10 % payés tous les mois du début du contrat au 31 mai. Si besoin vous lui payez ce qui reste.

Puis vous comptez le nombre de semaines travaillées de juin à mai (y compris les semaines de congés acquis pris et les absences non prévues de l'enfant)/4 x 2,5 = jours ouvrables, et vous convertissez à nouveau en jours ouvrés...

Rebelotte de juin à la fin du contrat...