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23 Fév 2023
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SUJET :

Calcul indemnité congés payé fratrie il y a 6 ans 9 mois #1

Bonjour à tous,

Je licencie mon ass mat au 31/08/2017 car je prends un congé parental. Elle garde à ce jour mes 3 enfants en année incomplète :
- L., accueillie depuis avril 2013,
- A., accueilli depuis septembre 2014,
- A. accueilli depuis février 2017.

Je lui verse chaque mois 10% de son salaire net en plus au titre des congés payés (et j'ajoute en + les 10% des 10% supplémentaires pour mes 2 plus grands enfants). Je crois que cette méthode n'est pas autorisée, mais c'est elle qui me l'avait proposé en 2013 et on a calé tous les autres contrats de la même manière.

Est-ce que je lui dois une indemnité compensatrice de congés payés ?

Je pense qu'elle n'a pas pris certaines années les jours dont elle bénéficiait pour ses 2 enfants de moins de 15 ans. Dois je tout revérifier depuis 2013 et les lui payer si elle ne les a pris ?

Si je lui dois des jours de congés, comment fixer le prix d'une journée, car ma grande est en périscolaire et mes 2 garcons ne sont pas gardés le même nombre d'heures chaque jour... ?

Pas moyen de joindre mon relais d'assistantes maternelles, période de congé oblige... Merci d'avance pour vos réponse.

Bonne soirée

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