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23 Fév 2023
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SUJET :

Licenciement il y a 8 ans 3 semaines #7

comme je vous l'ai dit plus haut elle n'a acquis que 9 jours de CP sur la période référence juin 2016 mai 2017. Seul les congés acquis suspendent le préavis. Le restant sont des congés sans solde qui doivent être rémunérés avec l'ICCP avec le dernier salaire car se sont des congés en cours d’acquisition. Ces CP n'aurait été acquis que en mai 2018.
Le plus simple est qu'elle reçoive la lettre le 5 août :début du préavis
les congé commence le premier ou elle aurait dû travaillé et se termine la veille de la reprise du travaille donc début des congé le lundi 7 août et fin des congés acquis (soit 9 jours ouvrable) le 17 août (15 août non déduit) et donc reprise du préavis ( elle est en congé sans solde) le 18 août pour se terminer le 31 août inclus.
Ainsi elle touchera sont salaire normale ( pas de calcul cour de cassation) si vous êtes en année incomplète, plus l'ICCP et la régularisation de salaire éventuelle

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