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SUJET :

Ancienneté : à partir de quelle date il y a 8 ans 2 semaines #1

Bonjour.
Je suis PE et je me sépare de mon assmat (lettre remise le 28 juillet 2017).

Nous avons signé le contrat le 31 mai 2016 pour un premier jour d'accueil le 2 sept 2016.

J'ai mis 15 jours de préavis mais j'ai un doute...

Ma question est simple : a-t-elle un an d'ancienneté ou pas ?
Quelle est la date de début qui compte ?
Signature du contrat ou premier jour d'accueil ?

Merci pour votre aide, ça change tout pour son préavis et ses indemnités.

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Ancienneté : à partir de quelle date il y a 8 ans 2 semaines #2

Bonsoir.
Normalement, vous auriez du signer un engagement réciproque et non le contrat de travail le 31 mai 2016. Le contrat de travail se signe le 1er jour d'accueil, mais souvent, on le signe quelques jours avant.
Sur le contrat de travail, il est bien indiqué que celui-ci commence le 2 septembre et non le 31 mai ? Si oui, l'ancienneté commence bien à partir du 2 septembre donc, elle n'a pas 1 an d'ancienneté.
Ce message a reçu les remerciements de : Céline 000

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/

Ancienneté : à partir de quelle date il y a 8 ans 2 semaines #3

Merci pour votre réponse.
Effectivement j'aurais du faire un engagement réciproque, mais je ne savais pas à l'époque...

Sur le contrat, il est précisé :
Date d'effet du contrat : 02/09/2016
Période d'essai : 2 mois - Du 02/09 au 02/11/2016
Période d'adaptation : Du 02 au 07/09/2016
et à la fin :
Contrat conclu le : 31/05/2016

Je pense que vous avez raison, mais c'est la référente de ma nounou qui lui a dit ça et nous a mis un doute du coup...

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Ancienneté : à partir de quelle date il y a 8 ans 2 semaines #4

L'ancienneté commence à partir du 2 septembre, donc 15 jours de préavis.
Ce message a reçu les remerciements de : Céline 000

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Ancienneté : à partir de quelle date il y a 8 ans 2 semaines #5

Bonsoir,

avant le 2 septembre elle n'était pas votre salariée puisque vous ne la payiez pas. Donc moins d'un an d'ancienneté.
Ce message a reçu les remerciements de : Céline 000

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Ancienneté : à partir de quelle date il y a 8 ans 2 semaines #6

Merci beaucoup pour vos réponses rapides et claires.
Réponses confirmées par l'inspection du travail :
la date de début de contrat est bien le premier jour d'accueil de l'enfant et non pas la date de signature du contrat.

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