SUJET :

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.

Je me sépare de mon Assistante maternelle au 31 aout prochain.
J'ai des interrogations concernant le calcul dit de "régularisation de salaire" ainsi que de l'indemnité CP.
Nous avons comméncé le contrat (30h/semaine) le lundi 7 novembre 2016 et nous terminons le 31 aout 2017. Année incomplète de 44 semaines.
Pour l'indemnité de régularisation, mon idée est de proceder comme ceci :

Nbre de semaine d'accueil (32 sem) X horaire hebdo (30h) = 960h travaillées
Nbre de mois rémunérés (10 mois) X horaire mensuel moyen (110h) = 1100 hrs rémunérées * ICI mon problème c'est que j'ai commencé le contrat le 7 novembre, dois je compter un mois complet dans le nbre de mois rémunérés ? ou plutôt en compter 9 et déduire les 3 semaines de novembre dans le nbre de semaine d'accueil (soit 29) ?


De plus, nous avons établit un contrat de 44 semaines (année incomplète), 30h/sem à 3.80€/hrs net.
A la date du 31 aout 2017, il restera 2 semaines de congés.... comment dois je effectuer le calcul ? sachant que depuis le début de son contrat je lui paie 10% des CP.

Merci beaucoup pou votre aide. J'espère avoir été clair dans mon explication.

la question est plutot comment avez vous payé le mois de nov = avez vous rémunéré les 110h ou fait la déduction calcul cour de cassation pour les jours non travaillés

quant aux CP peu importe le nbre de jours de congés restant à poser
les sem de congé que prend votre AM ne sont pas forcément des CP acquis donc à payer

les CP se calculent au 31 mai et à rupture en comparant obligatoirement 2 méthodes + 10% et maintien de salaire
maintien de salaire = nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup
et votre AM a droit à 2j par enf à charge (agé de moins de 15 ans au 30 avril) dans la limite d'un total de 30j acquis

la plus favorable des 2 méthodes est retenue pour le paiement, il est donc certain que vous n'avez pas rémunéré votre AM comme il convient pour les CP acquis