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Bonjour,

Nous nous séparons de notre assistante maternelle qui ne voulait plus garder notre enfant et qui nous a demandé de la licencier.
Son contrat se termine le 12 Août et nous commençons à nous renseigner sur le calcul du solde de tout compte, car l'assistante maternelle nous a imposé de prendre ses congés payés par anticipation (elle ne nous en a jamais fait la demande et avons été obligé de la payer normalement quand elle était en congés).

Voici quelques chiffres :

Date de début de contrat : 16/10/2016
Date de fin de contrat : 12/08/2017
Contrat signé en Année compléte
Nombres de CP pris par anticipation et imposée par l’assistante maternelle : 12 jours (1 semaine en 2016 et 1 semaine en Avril 2017)
Salaire mensuel: 648,27€ net
Nombres d'heures mensuelles : 191 - Ne travaille pas le mercredi.

En août, elle aura travaillé 7 jours.

En revanche, le 15 août étant un jour férié, est ce que je dois le compter dans les jours non travaillés?
Est-ce que je dois lui déduire 10 ou 11 jours?

De plus, étant donné que nous avons commencé à payer ses CP par anticipation, nous devons lui payer 10 CP.
Est ce que finalement, on peut la payer normalement pour son dernier mois ou doit-on appliquer la méthode du calcul de la cour de cassation.
Habituellement, quand on la payait quand elle était en CP, c'était son salaire habituel?

Comment puis-je calculer la valeur de son CP?

D'avance, merci pour votre retour.

bonjour, c'est vous l'employeur donc elle ne peut rien vous imposer sans un accord écrit. C'est quoi cette assmat ? elle ne veut plus garder votre enfant c'est à elle de démissionner, Si vous la licencier, vous serez trop gentil avec elle. Moins d'un an donc de toute façon pas d'indemnités de licenciement. En année complète, votre mensu est sur 52 semaines donc vous lui avez déjà payé ces vacances, il n y a pas de cp en plus, ce n'est qu'en année incomplète que l'on fait le calcul à part pour voir ce qui est le plus avantageux.
Vous devez faire une régularisation de salaire, comme vous rompez le contrat avant un an d'accueil. c'est un préavis de 15 jours donc si le mois n'est pas complet il faudra déduire avec cour de cassation. J'espère que ça vous aidera.

Merci Chabiz65.

En effet, c'est nous son employeur et nous lui avons maintes fois rappelé, mais elle nous a menacé de démissionner..
Enfin, on s'est plié à ses règles et avons cherché une autre assistante maternelle qui ne se sert pas de notre enfant comme moyen de chantage...
Donc, nous l'avons licencié. De toute façon, pour nous, ça ne change rien, puisqu'elle n'a pas un an d'ancienneté, nous lui devons rien.

J'ai effectivement prévu de régler ses 7 Jours de travail selon le calcul de la cour de cassation, mais je suis un peu perdue avec ses congés payés pris par anticipation. Par ailleurs, elle nous a imposé à ce que la période de référence de calcul débute à partir du 1^er jour du début de contrat et non du mois 2017.
Comme nous la payons, tous les mois, le même montant, nous ne lui devons rien.
Ses congés d'été devaient débuter mi-août, soit juste avant la fin de son préavis.

D'avance, merci.

une année complète c'est que vous prenez les vacances en même temps que l'assmat. Si elle en a pris en dehors de ce qui était prévu au contrat vous devez lui déduire la semaine. Pour cela il faut que les dates de vacances soient écritent sinon elle peut dire que c'est vous qui n'avait pas pris les vacances avec elle. Dans notre métier, on a plusieurs contrats dont avec certain, on a acquis des cp et d'autres non donc c'est sur que l'on peut dire que nous prenons par anticipation mais ce n'est pas vrai, la première année jusqu'au 31 mai vous ne payer pas de cp et si absence prévu avec d'autres parents, elles sont déduitent de la mensualisation. Pour ma part je n'ai que des contrats en année incomplète car aucun parents n'arrivent à caler leur cp en même temps donc c'est moi qui les impose en essayant d'arranger les parents. Votre assmat a été gagnante car elle touchera le chômage, c'est à cause de ce genre de personne que l'on est pas vu comme professionnel. J'espère que ça se passera mieux avec l'autre.

Oui, on a calé nos vacances sur les siennes et elles étaient inscrites au contrat de travail. En revanche, c'était bien précisé sur le contrat que la période d'acquisition des CP étaient du 1^er Juin au 31 Mai...Sauf qu'elle en a décidé autrement...
Nous avons essayé de lui expliquer les choses et notre point de vue et elle m'a assuré que c'était comme ça et pas autrement, sinon, elle ne pourrait pas avoir de congés.
Elle refuse les contrats en année incomplète, car c'est trop compliquée, mais je pense que parfois, elle mélange les 2 contrats et qu'on la conseille mal...
J'aime bien que les choses soient carrés et c'est aussi pour cela qu'on a signé un contrat de travail où tout est écrit...
Malheureusement, on a dû céder sur le paiement des congés par anticipation pour ne pas nous retrouver dans une situation sans mode de garde pour notre enfant. Nous sommes en région parisienne et les assmats font un peu comme elles veulent...Enfin, à l'entendre, les fins de mois sont difficiles..
Enfin, nous ne pensions pas que nous serions obligés d'interrompre son contrat moins d'un an après sa signature! nous avions calé nos vacances d'été sur les siennes, mais finalement, celles-ci ne lui seront pas payées, car le contrat sera rompu avant...
On espère que cela passera mieux avec l'autre, mais c'est vrai que la réglementation pour les assistantes maternelles n'est pas simple..