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23 Fév 2023
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SUJET :

Calcul des indemnités de congés payés il y a 8 ans 2 semaines #1

Bonjour à tous !
Je me sépare de mon assistante maternelle pour raisons personnelles.
Recommandé envoyé, tout est OK.
Le contrat se finit le 4 août et je suis actuellement dans tous les calculs et papier à remettre en fin de contrat.

Début du contrat : 4 mai 2017
Fin du contrat : 4 août 2017
Année complète
26H / semaine à 3,70e
IE : 3,50

1/ pour le calcul du salaire du mois d'août, j'ai calculé comme suit :
17h effectuées donc (17*3,70) + (2*3,50) = 69,90e
c'est bon ?
car c'est un planning variable donc certaines semaines ca peut être 2,3 ou 4 jours de garde (et le nombre d'heures par jour diffère également), rien n'est fixe.

2/ pour le calcul des indemnités de CP
nombre de CP en cours d'acquisition : 8
j'ai vu qu'il y avait 2 calculs et le plus favorable à prendre
celui par maintient de salaire : ca fait 128,27e net
ou celui des 10% : ca fait 136,38e net
mais je lis qu'il faut faire les calculs en brut, je ne comprends pas pourquoi???

Merci beaucoup de votre aide

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Calcul des indemnités de congés payés il y a 8 ans 2 semaines #2

Les congés se calculent, d'après la CCN, en brut.

Mais après, c'est soumis à cotisations, donc payé en net.

Ça donne la même chose si vous calculez sur le net (à quelques arrondis près).

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Calcul des indemnités de congés payés il y a 8 ans 2 semaines #3

Pour le salaire du mois d'août, vous ne pouvez pas appliquer votre formule car ce serait payer votre assmat au réel ... Il faut retirer les jours où elle ne travaille pas par le calcul dit "Cour de cassation".
(Voir la rubrique outils).

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Calcul des indemnités de congés payés il y a 8 ans 2 semaines #4

Je vais aller voir ca alors.
Je vous dis si j'y arrive.

Et pour le solde de tout compte c'est : salaire du mois d'aout (enfin du 1 au 4) + IE + indemnités congés payés on est d'accord ?
Merci

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Calcul des indemnités de congés payés il y a 8 ans 2 semaines #5

fullife écrit: Et pour le solde de tout compte c'est : salaire du mois d'aout (enfin du 1 au 4) + IE + indemnités congés payés on est d'accord ?
Merci


Oui mais il faut aussi voir si toutes les heures travaillées ont été payées. C'est ce qu'on appelle la régularisation. Faire 2 colonnes : 1 ce qui était écrit au contrat (les heures prévues), 2 les heures réellement effectuées mensuellement, 3 (ha ben faut 3 colonnes du coup !!) ce qui a été payé.

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