SUJET :

Bonjour,
je suis en train de préparer la rupture du contrat avec mon assmat pour cause d'enfant qui rentre à l'école, et j'ai commencé à me plonger dans le calcul de l'indemnité de rupture (contrat CDI de + d'1 an).

Dans le contrat (contrat type je précise, a priori pas un truc bricolé) signé avec mon assmat, il est indiqué un calcul avec sur la base des 1/12emes du total des salaires versés (nets/bruts non précisé).
Dans la CCN, il est précisé que la base de calcul est 1/120eme du total des salaires nets versés.

De mon point de vue et avec mes petites connaissances en droit du travail, le contrat s'impose sur la CCN (je lui dois donc 1/12). Je demande confirmation à la RAM près de chez moi qui m"indique le contraire (sic) c est a dire un paiement des 1/120eme.

Bref, dois-je les croire ?

Bonjour,

Vous êtes sûre de ne pas confondre le paiement des congés payés qui peut se faire au 12e avec l'indemnité de rupture au 1/120e ?

non, certain

zebda écrit: non, certain

bonjour c'est une clause contractuelle qui prime sur la ccn effectivement... et si vous avez besoin d'une info n'allez surtout pas voir les ram ils sont incompétent pour la grande majorité des cas

Pourriez-vous noter la clause en entier ?

Sur un salaire de 7000 € net pendant la durée du contrat (environ 500 € mensuels sur 13 mois avec congés), ça fait 583,33 € net (7000/12) alors que la clause CCN donne 58,33 € ! Une sacrée différence.

L'a-t-elle bien indiquée comme "clause supérieure" ?

Cela confirme ce que je pensais.
merci