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23 Fév 2023
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SUJET :

[Résolu] Rupture de contrat. il y a 8 ans 2 semaines #1

Bonsoir à tous, j'ai parcouru en long et en large le forum est c'est très compliqué cette rupture !

J'ai une ASSMAT en contrat année complète depuis le 28/11/2014 et son contrat s'est terminé le 03/08/2017

Elle fait 108H par mois et à prit en tout jusqu'au 03/08/2017 61 jours de CP.

Je la rémunère 4.30€NET/h

Pouvez vous m'expliquer les indemnités que je dois le verser ? Merci à vous.

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Dernière édition: par Tictac.

Rupture de contrat. il y a 8 ans 1 semaine #2

Petit up.

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Rupture de contrat. il y a 8 ans 1 semaine #3

Bonjour,

Il faut nous en dire plus.

Comment a été calculé le salaire de novembre ? Au réel ou mensu ? Si au réel, avec ou sans 10 % ?

À-t-elle pris des congés par anticipation entre le début du contrat et mai 2015 (avez-vous maintenu le salaire ou déduit ?). Et après mai 2015 pour les congés non acquis (déduits ou salaire maintenu) ?

Y-a-t-il eu des absences maladie AM ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Date des congés depuis le début.

Quels jours sont habituellement travaillés ?

Y a-t-il eu des avenants ?

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Dernière édition: par Shania.

Rupture de contrat. il y a 8 ans 1 semaine #4

Bonjour @Shania,

Merci de votre réponse.

Elle a pris des congés par anticipation chaque année, actuellement il me reste qu'à lui payer 23cp je souhaiterai savoir sur quelle base je dois lui payer sachant qu'au mois elle fait 108h et qu'elle travaille 2 à 3 jours par semaine.

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Rupture de contrat. il y a 8 ans 1 semaine #5

2 à 3 jours par semaine ?

Comment a été calculée sa mensualisation ?

23 jours ouvrables = 4 semaines, donc la valeur de 4 semaines travaillées

Mais faudrait voir combien d'heures hebdo.

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Rupture de contrat. il y a 8 ans 1 semaine #6

oui ça dépend 2 à 3 jours par semaine

25h hebdomadaire.

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