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SUJET :

Régularisation salaire il y a 8 ans 1 semaine #1

Bonjour

Je me sépare de mon assistante maternelle et je dois faire une régularisation de salaire car trop payé en mensualisation. Début de contrat septembre 2016, fin de contrat 26/07/2017.
Son contrat était en deux rythmes. 17hx36 semaines d'école et 50hx8 semaines de vacances. Le rythme de salaire impacté par la régularisation est le rythme des vacances scolaires et nous avons calculé ensemble que cela faisait 484,50 euros à déduire.
Mais nous ne savons pas comment déclarer cette régularisation sur pajemploi.

Voici en detail:
18 jours travaillés en juillet
Au lieu de 19 mensualisés
80h travaillées au lieu de 84h mensualisées
Salaire de juillet: 270,87 - 38,70 de retenue pour les 3 jours non travaillés de juillet, soit 232,17 euros
Régularisation du salaire: -484,50 euros
Puis en sus comme d'habitude la valeur de CP payée tous les mois
Les indemnités d'entretien
Et les indemnités de rupture

Indiquer un salaire négatif n'est pas possible et à zéro non plus. Quelle est la manière correcte de procéder svp?

Merci beaucoup.

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Régularisation salaire il y a 8 ans 1 semaine #2

  • dacia
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pour calculer la mensu de juillet vous faites mensu/nbre de jours potentiels d'accueil = valeur d'1j de travail X nbre de jours non travaillés du 27 au 31

quant à la régul négative où votre AM a travaillé moins d'heures que celles payées par les mensu elle ne se rembourse pas, les sommes lui restent acquises

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Régularisation salaire il y a 8 ans 1 semaine #3

Sadipejo écrit: Bonjour

Je me sépare de mon assistante maternelle et je dois faire une régularisation de salaire car trop payé en mensualisation. Début de contrat septembre 2016, fin de contrat 26/07/2017.
Son contrat était en deux rythmes. 17hx36 semaines d'école et 50hx8 semaines de vacances. Le rythme de salaire impacté par la régularisation est le rythme des vacances scolaires et nous avons calculé ensemble que cela faisait 484,50 euros à déduire.
Mais nous ne savons pas comment déclarer cette régularisation sur pajemploi.

Voici en detail:
18 jours travaillés en juillet
Au lieu de 19 mensualisés
80h travaillées au lieu de 84h mensualisées
Salaire de juillet: 270,87 - 38,70 de retenue pour les 3 jours non travaillés de juillet, soit 232,17 euros
Régularisation du salaire: -484,50 euros
Puis en sus comme d'habitude la valeur de CP payée tous les mois
Les indemnités d'entretien
Et les indemnités de rupture

Indiquer un salaire négatif n'est pas possible et à zéro non plus. Quelle est la manière correcte de procéder svp?

Merci beaucoup.

bonsoir comme vous l'a dit dacia vous n'avez pas le droit de déduire quoi que ce soit de son solde de tout compte.. et effectivement le trop perçu du a la mensualisation ne se rembourse pas c'est perdu pour vous...
donc pour juillet vous devrez lui déduire les 3 jours selon la méthode cassation comme dacia l'a noté.
et pour les cp vous lui avez payé comment jusqu'ici?

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Régularisation salaire il y a 8 ans 1 semaine #4

  • dacia
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surtout qu'il ne faut pas oublier que vous avez perçu une aide pour le montant déclaré chaque mois sur la mensu calculée sur 17h X 36 sem + 50h (donc majorées) X 8sem/12
vous n'auriez pas perçu les memes aides pour une mensu moins importante et auriez peut etre eu un taux horaire plus élevé
le contrat prend fin avant son terme donc avant les sem travaillées sur la plus forte amplitude horaire mais ce n'est pas du fait de votre AM, elle n'a donc pas à etre doublement pénalisée (en perdant un contrat et en remboursant)

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Régularisation salaire il y a 8 ans 1 semaine #5

Ok merci beaucoup
Dans ce cas je vais lui payer le salaire normal juste en déduisant les 3 jours de juillet

Merci encore

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Régularisation salaire il y a 8 ans 1 semaine #6

Merci pour votre réponse aussi
Les CP ont été payés tous les mois, 2,5 J par mois sur la base du 1/10. Donc à ce niveau je n'avais pas de doutes.
Merci.

Bien à vous

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