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23 Fév 2023
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SUJET :

Attestation employeur - question sur congés payés il y a 7 ans 9 mois #1

Bonjour !
Je suis en train de compléter l'attestation employeur sur le site pôle emploi pour l'assistante maternelle que j'employais jusqu'à fin juillet.
Je ne sais pas trop où renseigner le montant des congés qui ont été versés en juin 2017 : est-ce dans les salaires ou dans la partie solde de tout compte ?
Pour la régularisation des congés liée à la fin du contrat, on m'a clairement dit chez pôle emploi que c'était dans la partie solde de tout compte où il y avait une case spécifique mais ils n'ont pas su me répondre pour les congés payés en juin 2017 et m'ont renvoyé vers la FEPEM.
Avant de les contacter je voulais voir si quelqu'un sur ce forum aurait peut-être l'information vu que je ne dois pas être la seule à faire ces démarches!!! ;)
Merci d'avance pour votre aide !!!
je vous souhaite une belle journée
Aude

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Attestation employeur - question sur congés payés il y a 7 ans 9 mois #2

Votre AM à-t-elle pris ses congés entre mai 2017 et la fin du contrat ? Si non, ça fait partie de l'indemnité compensatrice de CP (même s'ils ont été payés en juin).

Si elle a pris des congés, il faudra déterminer le montant correspondant aux congés non pris. Mais faut voir avec pole-emploi pour savoir où les mettre (avec le salaire du mois correspondant ?).

L'indemnité compensatrice de CP c'est le paiement des congés acquis non pris au moment de la rupture. Elle donne lieu à carence pour les indemnités chômage. Mais les congés pris ne devraient pas faire partie de cette ICCP.

Leur fiche est mal faite chez p-e.

Pensez à signer le BS de l'AM du mois des congés en y indiquant les dates des congés pris. Elle aura une preuve que les congés ont été pris.

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