Bonjour,
J'ouvre ce nouveau sujet car, malgré de nombreux posts similaires, je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions. Je précise que nous sommes en bons termes avec l'AM et que nous souhaitons simplement faire les choses "dans les règles".
La situation
J'emploie une AM 4 jours par semaine (à sa demande ; LMaJeVe) depuis le 9 mai 2016. Après 12 mois en année incomplète, nous avons établi un avenant pour passer en année complète à partir du 9 mai 2017 afin de simplifier la gestion de ses salaires.
Néanmoins, ayant obtenu tardivement une place en crèche fin juin (oui, ça arrive !), nous avons convenu de mettre fin à son contrat à la rentrée. Or...
1- J'ai remis le préavis de rupture de contrat à mon AM le 30 juin, ce qui (sauf erreur de ma part) le rend effectif le 1 juillet, et mon AM avait prévu ses congés du 31 juillet au 31 août (puis un jour de congé sans solde le vendredi 1
er septembre). Si nous avons bien compris, puisque le contrat ne peut pas se terminer pendant une période de congés (à un jour près...) cela signifie qu'il devrait se terminer le 1
er septembre mais comme l'AM l'a pris comme congé sans solde, cela repousse la fin de contrat au 4 septembre.
Question 1 : Pas d'erreur dans ce raisonnement ?
2- Nombre de jours de congés payés annuels
LAM travaille 4 jours par semaine (LMaJeVe) en année complète depuis mai 2017 et elle a 3 enfants de moins de 15 ans.
Question 2 : Si elle a bien droit à 36 jours de congés payés (30 légaux + 6 pour ses enfants), comment sont-ils décomptés lorsqu'elle prend 1 semaine de congés ? 4 jours correspondant aux jours où elle travaille habituellement ? Ou 6 jours correspondant aux 6 jours ouvrés de la semaine ? Autrement dit, combien de jours faut-il compter du 31 juillet (compris) au 31 août ?
3- Calcul des congés payés restant à prendre
Pour la période 09/05/2016-31/05/2017, l'AM a pris tous ses congés payés
Pour la période 01/06/2017-04/09/2017, l'AM a travaillé toutes les semaines de la période (sauf jours fériés) et a pris ses congés payés du 31/07 au 31/08
Question 3 : Si je ne me trompe pas, l'AM a alors pris "trop" de congés par rapport aux jours acquis depuis le 01/06, mais combien ? Je calcule 2,5 jours de congés légaux par mois (donc 5 pour juin-juillet) mais que faisons-nous des 6 jours liés à ses enfants : faut-il tous les intégrer au calcul ou seulement au prorata du nombre de mois travaillés (auquel cas, cela ne lui ferait d'1 jour supplémentaire) ?
Si vous pouvez répondre à la question 2 et à cette dernière question, je devrais réussir à faire le calcul.
4- Salaire dû en août ?
Question 4 : Si l'AM a pris "trop" de congés sur la période 01/06-04/09/2017, comment calculer son salaire sur cette période ? Sauf erreur de ma part, si je lui versais son salaire mensuel habituel, cela signifierait que je lui paierais 2 à 3 semaines ni travaillées, ni acquises au titre des congés payés, soit une somme assez conséquente, ce qui me paraît très pénalisant en tant qu'employeur (travaillant moi-même en tant que salariée pour pouvoir, entre autres, payer mon AM). Bref, puis-je soustraire le trop-perçu de son salaire d'août ou faut-il faire une régularisation en septembre (dernier "mois" du contrat) avec un remboursement du trop-perçu de la part de l'AM ?
5- Déclaration de septembre
Question 5 : Comment calculer le salaire de septembre (01/09 : congé sans solde + 04/09 : dernier jour du contrat) et comment le déclarer sur Pajemploi ?
Toutes mes excuses pour ce message "un peu" long et tous mes remerciements pour le temps passé à me lire et (je l'espère) à me répondre.
Et merci aussi pour toutes les informations très utiles figurant dans ce forum.