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23 Fév 2023
Bonjour,
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En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Préavis il y a 7 ans 11 mois #1

Bonjour, j'ai commencé un contrat le 31 août 2016 en année incomplète.
Pour raison personnelle, je souhaite mettre fin à ce contrat au 30 août 2017. J'en ai informé les parents le 24 août.
Si le préavis est effectué, il court jusqu'au 6 septembre.
Mais s'il n'est pas effectué, à partir de quelle date peut-on arrêter le contrat et quelles conséquences sur la rémunération ?
Je précise que du 29 juillet au 3 septembre, nous sommes en périodes de non accueil prévues au contrat. Cela a-t-il les mêmes conséquences sur le préavis que les congés payés ?
Merci de vos réponses.

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Préavis il y a 7 ans 11 mois #2

Bonjour,
Le départ du préavis ne peut se faire que par lettre AR ou remise en main propre contre décharge.
Si c'est le cas le 24 août alors le préavis se termine le 7 septembre inclus (15 jours calendaire).
Donc le 7 septembre est le dernier jour du contrat.
Si vous renoncez au préavis il faut l'accord de l'employeur et vous devrez une indemnité compensatrice de préavis
article 18-C de la CCN
Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé.

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