SUJET :

Bonjours

Je suis parent employeur d'une assistante maternelle depuis 2015. Mon enfant ayant eu des problèmes de santé à sa naissance j'avais informé l'AM que mon enfant allait avoir un suivi médical important à raison de jours max par moi ou elle serait absente. Les rendez-vous été pris plus de 6 mois à l'avance pour certain et que l'AM a toujours été prévenu des mois à l'avance. Tout été claire depuis le début.
Voila mon enfant entre à l'école, je suis entrain de faire la régulation de son salaire car elle gardait mon enfant en année incomplète.
Donc tout les moi ou elle avait ces rendez-vous médicaux je lui déduisé les jours. Soit max 2 jours ce qui fut apparemment ma première erreur mais comme elle ne me disait rien pour moi il n'y avait pas de problème. Jusqu'à aujourd'hui elle n'avait jamais rien contesté. Nous étions d'accord.
A présent je dois faire ma dernière déclaration.
L'AM m'informe que depuis qu'elle garde mon enfant je n'aurais pas du déduire les jours et qu'ils lui sont dû. Je me renseigne auprès du RAM de ma ville qui m'informe qu'il aurait fallut que je le stipule sur le contrat de travail.
Bien du coup je refais les compte et cela fait 22 jours sur les 3 années.
Ma question est comment dois-je déclarer ces jours sur ma dernière déclaration?
J'ai effectué le calcul du montant de la régulation mais je ne sais pas comment faire pour y ajouter ces jours sans dépassé le montant limite.

Voila mon problème j'espère quelqu'un pourra m'éclairer.

Merci

Assa91 écrit: Bonjours

Je suis parent employeur d'une assistante maternelle depuis 2015. Mon enfant ayant eu des problèmes de santé à sa naissance j'avais informé l'AM que mon enfant allait avoir un suivi médical important à raison de jours max par moi ou elle serait absente. Les rendez-vous été pris plus de 6 mois à l'avance pour certain et que l'AM a toujours été prévenu des mois à l'avance. Tout été claire depuis le début.
Voila mon enfant entre à l'école, je suis entrain de faire la régulation de son salaire car elle gardait mon enfant en année incomplète.
Donc tout les moi ou elle avait ces rendez-vous médicaux je lui déduisé les jours. Soit max 2 jours ce qui fut apparemment ma première erreur mais comme elle ne me disait rien pour moi il n'y avait pas de problème. Jusqu'à aujourd'hui elle n'avait jamais rien contesté. Nous étions d'accord.
A présent je dois faire ma dernière déclaration.
L'AM m'informe que depuis qu'elle garde mon enfant je n'aurais pas du déduire les jours et qu'ils lui sont dû. Je me renseigne auprès du RAM de ma ville qui m'informe qu'il aurait fallut que je le stipule sur le contrat de travail.
Bien du coup je refais les compte et cela fait 22 jours sur les 3 années.
Ma question est comment dois-je déclarer ces jours sur ma dernière déclaration?
J'ai effectué le calcul du montant de la régulation mais je ne sais pas comment faire pour y ajouter ces jours sans dépassé le montant limite.

Voila mon problème j'espère quelqu'un pourra m'éclairer.

Merci

bonjour effectivement pas de déduction possible quoi qu'en dise le ram
vous devez ajouter les 22 jours au salaire et déclarer 22 jours d'activité en plus ainsi que (22 x h par jour) dans la case heure

Merci de votre réponse.
Sachant que la date de la fin de son préavis et le 7 août je lui doit une semaine de salaire ainsi que le montant de la régulation ou je c'est la régulation qui sert de salaire pour ce dernier?
J'en profite pour vous poser cette question.
Merci

Assa91 écrit: Merci de votre réponse.
Sachant que la date de la fin de son préavis et le 7 août je lui doit une semaine de salaire ainsi que le montant de la régulation
Merci

oui les 2 salaire + régularisation

Merci de votre réponse.
Du coup je lui dois 5 jours de travaille + les 22 jours donc je déclare 27 jours de travail au total et lui règle en plus la régulation de salaire et les indemnités. Parfait.

Bien, je peux enfin faire la déclaration.

Assa91 écrit: Merci de votre réponse.
Du coup je lui dois 5 jours de travaille + les 22 jours donc je déclare 27 jours de travail au total et lui règle en plus la régulation de salaire et les indemnités. Parfait.

Bien, je peux enfin faire la déclaration.

sans oublier l'indemnité compensatrice de congés payés.