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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Régularisation de CP pris par anticipation il y a 6 ans 6 mois #1

Bonjour,
Nous nous séparons de notre assistante maternelle car nous avons obtenu une place en crèche.
Son CDI a démarré en juillet 2016 et prendra fin mi-septembre 2017 (à l'issue d'un préavis d'un mois).
En préparant les papiers relatifs à la rupture de contrat, et en consultant les textes, je réalise qu'elle a pris ses congés payés par anticipation mais qu'elle n'y avait pas le droit.
Je m'explique : elle a pris 3 semaines de congés en août 2016 (18 jours), puis 15 jours en avril 2017 (12 jours) alors que les congés n'étaient pas acquis. Cela aurait dû être des congés sans solde mais je le découvre seulement aujourd'hui. Elle m'a adressé des feuilles de présence et montant à régler considérant que c'était des congés payés. jJai pensé que c'était conforme pour les assistantes paternelles et lui ai fait confiance.
Cet été, elle a pris 3 semaines de congés en août (18 jours).
Lorsque je fait le point entre les congés acquis et pris sur les 2 périodes (Juillet 2016> Mai 2017 puis Juin 2017> Sept2017), elle a pris 48 jours au total et n'en a acquis que 35.
Comment réaliser la régularisation des congés payés pris mais non acquis ? Comment faire le calcul ?
1 CP = salaire mensualisé/nombre de jours mensualisés au contrat ?
Est-ce légal de les retirer de la paie de septembre 2017 ? Ou du solde de tout compte avec son indemnité de rupture ? (Ce que me conseille le RAM de mon quartier). Comment calculer l"indemnité de rupture sachant que certains salaires étaient trop perçus ?
Si je les retire de sa paie de septembre, dois-je quand même déclarer son salaire à Pajemploi ? Je suis perdue...
Merci de votre aide !

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Régularisation de CP pris par anticipation il y a 6 ans 6 mois #2

Bonjour,

Vous êtes bien en année complète?
Merci de confirmer.
Caline12

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Régularisation de CP pris par anticipation il y a 6 ans 6 mois #3

Bonjour,
Oui je suis bien en année complète.
Cordialement

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Régularisation de CP pris par anticipation il y a 6 ans 6 mois #4

Très bien, je demandais confirmation car il arrive bien souvent que les parents employeurs parlent de prise de congés pris par anticipation alors qu 'lis sont en année incomplète donc ce n'est pas votre cas.
Vous avez raison, Vous auriez dû déduire les congés de la mensualisation car non acquis.
Mais sachez qu'il est tout a fait possible de prendre des congés par anticipation mais il faut savoir maîtriser.
De toute façon, le contrat a débuté en juillet 2016 donc les congés d'août 2016 auraient du être déduits.
Votre situation est délicate, Je ne suis pas assez calée pour vous conseiller sur la façon de finaliser ce contrat.
Il me semble que lorsque l'assistante maternelle a pris plus de congés elle doit rembourser.
Je laisse aux collègues plus confirmées que moi vous apporter des réponses .
Caline12

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Régularisation de CP pris par anticipation il y a 6 ans 6 mois #5

Merci Caline12, j'espère avoir confirmation de ce qu'il est légalement possible de faire.

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