SUJET :

Bonsoir

J'ai actuellement un agrément pour 3 enfants.
J'accueillais donc 2 enfants + mon fils qui prenait une place.
J'ai désormais besoin de 2 places pour mes 2 fils car je viens d'accoucher en juin de mon 2ème.

J'ai donc fait une demande d'extension, sauf que celle ci n'a pas été accepté...
Je ne peux donc plus accueillir l'un des 2 enfants actuels.

Dans ce genre de situation, comment se passe la fin de contrat ?
Est ce que c'est aux parents de me faire une lettre de licenciement ? A moi de faire une lettre de démission ? Car en réalité ce n'est ni eux ni moi qui prenons la décision de mettre fin au contrat ...
Faut il respecter le préavis tout de même ? En sachant que du coup j'exercerai avec 4 enfants sous mon toit alors que je suis agréée pour 3 seulement... Je suis un peu perdue face à cette situation.


Et est ce que je recevrai des indemnités chômage pour la perte de ce contrat ?


Merci par avance

Vivinoz écrit: Bonsoir

J'ai actuellement un agrément pour 3 enfants.
J'accueillais donc 2 enfants + mon fils qui prenait une place.
J'ai désormais besoin de 2 places pour mes 2 fils car je viens d'accoucher en juin de mon 2ème.

J'ai donc fait une demande d'extension, sauf que celle ci n'a pas été accepté...
Je ne peux donc plus accueillir l'un des 2 enfants actuels.

Dans ce genre de situation, comment se passe la fin de contrat ?
Est ce que c'est aux parents de me faire une lettre de licenciement ? A moi de faire une lettre de démission ? Car en réalité ce n'est ni eux ni moi qui prenons la décision de mettre fin au contrat ...
Faut il respecter le préavis tout de même ? En sachant que du coup j'exercerai avec 4 enfants sous mon toit alors que je suis agréée pour 3 seulement... Je suis un peu perdue face à cette situation.


Et est ce que je recevrai des indemnités chômage pour la perte de ce contrat ?


Merci par avance

Bonjour,

Vous n'avez pas à démissionner. Votre demande d'extension ayant été refusée, on vous met donc dans l'impossibilité d'accueillir un enfant. C'est comme si vous subissiez une restriction d'agrément donc un des PE doit vous licencier.

Le préavis ne peut pas être effectué puisque vous n'avez pas le droit de dépasser votre agrément.

Vous pourrez bénéficier d'une indemnisation de Pôle emploi si vous remplissez toutes les conditions nécessaires (voir condition sur le site pôle emploi, ancienneté, nombre d'hrs....... Vous trouverez un simulateur)

Bonjour

Ok merci.

Et le fait que je sorte de congé maternité et qu'il est interdit de licencier une femme dans les 10 semaines suivant son congé maternité ne pose t il pas problème ?

Vivinoz écrit: Bonjour

Ok merci.

Et le fait que je sorte de congé maternité et qu'il est interdit de licencier une femme dans les 10 semaines suivant son congé maternité ne pose t il pas problème ?

en théorie le licenciement ne pourrait pas ce faire mais là c'est un cas de force majeure puisque qu'on vous empêche de continuer à travailler donc le pe n'a pas le choix.

L'auteur du post estime le sujet résolu.