SUJET :

Bonjour,
Je suis parent employeur depuis plusieurs années, avec plusieurs assistantes maternelles, mais je n'ai jamais eu ce cas de figure et je ne sais pas trop comment faire.
J'ai embauché une nouvelle assistante maternelle depuis début septembre, pour 3 midis par semaine pour mes deux enfants scolarisés.
Après trois jours, l'assistante maternelle ne veut plus accueillir mon aîné, qu'elle trouve trop turbulent.
Nous n'avions pas prévu de période d'essai sur le contrat (j'ai sûrement eu tort...)
Est-ce que c'est elle qui doit démissionner, ou moi qui doit la licencier ?
Qu'en est-il de la période de préavis, qui n'aura pas lieu puisqu'elle ne veut plus le recevoir ? J'ai tout de même négocié pour qu'elle prenne les enfants une dernière fois cette semaine, sans quoi j'étais coincée...
Quid des indemnités de rupture de contrat ?
Nous étions en année incomplète mensualisée, mais je ne sais pas du tout ce que je dois lui régler ? Le mois de septembre complet ?
Merci à ceux et celles qui prendront le temps de m'aider !

bonjour la loi dit 3 mois de periode d'essai max, donc là , même si ce n'est pas marqué, elle est encore dans cette periode. C'est à elle de démissionner puisqu'elle ne veut plus le garder. Pas d'indemnité de rupture. pas de préavis vu qu'elle est en période d'essai
Vous lui réglez le mois de septembre déduit des jours non effectuer avec calcul cassation. Vous pouvez le faire sur ce site. Vous devez lui régler ces Cp acquis. J'espère que ça vous aidera

chabiz65 écrit: bonjour la loi dit 3 mois de periode d'essai max, donc là , même si ce n'est pas marqué, elle est encore dans cette periode. C'est à elle de démissionner puisqu'elle ne veut plus le garder. Pas d'indemnité de rupture. pas de préavis vu qu'elle est en période d'essai
Vous lui réglez le mois de septembre déduit des jours non effectuer avec calcul cassation. Vous pouvez le faire sur ce site. Vous devez lui régler ces Cp acquis. J'espère que ça vous aidera

si il n'y a pas de période d'essai clairement indiquée au contrat, c'est qu'elle n'existe pas. Celle-ci doit être indiqué pour exiter.

Donc il y a pour ce contrat 15 jours de préavis calendaires que ce soit un licenciement ou une démission.

Pour que la démission soit claire il faut que l'assmat l'exprime de façon claire et non équivoque. Donc si pas de courrier de sa part il n'y a pas de démission.
Si elle refuse votre enfant vous pouvez la licencier pour abandon de poste.

Bonjour,
Oui comme vous la dit Biscotte la période d'essai doit être prévu au contrat (article 5 de la CCN).Il faut qu'elle fasse une lettre de démission soit avec AR ou remise en main propre contre décharge, la date de remise déclenchera le départ du préavis.
Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé (article 18 - C de la CCN).

Merci pour vos réponses !
Dans le cas où aucune des deux parties ne souhaite effectuer le préavis, peut-on se quitter sans indemnité des deux côtés ?
Je vais lui téléphoner dans l'après-midi pour savoir si elle est d'accord sur le principe d'une démission.
Est-ce que cela peut lui porter préjudice ? J'imagine par exemple qu'elle n'aura pas droit à l'indemnité pôle emploi ? Est-ce que si elle me demande de la licencier plutôt, je peux le faire sans conséquence pour moi ?


Edit : je rajoute une autre question, parce que je suis en train de calculer ce que je lui dois.
J'ai calculé les congés payés acquis, mais est-ce que je dois ajouter les deux jours ouvrables pour chaque enfant de moins de 15 ans ? Si oui, cela fait passer la somme de 14 euros à 54 euros (elle a trois enfants...)

namona écrit: Merci pour vos réponses !
Dans le cas où aucune des deux parties ne souhaite effectuer le préavis, peut-on se quitter sans indemnité des deux côtés ?
Je vais lui téléphoner dans l'après-midi pour savoir si elle est d'accord sur le principe d'une démission.
Est-ce que cela peut lui porter préjudice ? J'imagine par exemple qu'elle n'aura pas droit à l'indemnité pôle emploi ? Est-ce que si elle me demande de la licencier plutôt, je peux le faire sans conséquence pour moi ?

si elle démissionne elle ne peut prétendre aux droits pôle emploi et dans certains cas perdre ses indemnisation en cours lorsque le démission est faites après une certaine durée du contrat.

Vous pouvez trouver un accord sur le préavis, accord à faire par écrit.

Si vous la licencier vous ne risquez rien et n'avez pas a justifié le licenciement tout comme elle n'a pas à justifier sa démission.

Pour les cp supplémentaires, enfant de moins de 15 ans, vous les devez mais certains font une autre interprétation de la lois. Lisez là et voyez ce que vous en pensez.
Article l3141-8 du code du travail.