SUJET :

Bonjour,

Je souhaiterais avoir de l'aide pour tous les calculs à effectuer lors de la rupture de contrat de notre assistante maternelle.
Je suis un peu perdu
Elle a décidé de démissionné et suite à son préavis d'un mois, son contrat prendra fin le 20 octobre 2017.
Nous avons entamé la garde de notre enfant à partir du 24 août 2016 sur une base d'année incomplète sur 36 semaines, avec comme horaire hebdomadaire : 45h/semaine à 4.04 € net de l'heure.
Nous sommes donc dans le cas ou il y aura plus d'un an d'ancienneté.

Ma première question est déjà de savoir si pour le mois d'octobre je dois faire le calcul de cassation pour sa paye du mois ... ou sachant qu'à partir du 20 octobre c'est les vacances scolaires ... est ce que ça revient au même que si je devais payer jusqu'au 31 octobre et donc la même mensualité que les mois précédents ??

Aussi si je devais à tout hasard rompre le préavis pendant le mois d'octobre ... qu'est que ça me couterait ?

Ensuite concernant la régularisation j'ai compris qu'il fallait comparer les heures travaillées et les heures payées et régler le différentiel si nécessaire, cependant dans la deuxième année de référence qui débute donc à partir du 1^er Juin 2017 et qui se terminera donc au 20 Octobre 2017, pendant les vacances scolaires dois je prendre en compte ces jours dans les heures payées ?! je me perds ...

Pour l'indemnité des congés payés on lui a payé déjà en Juin 2017 ces 20 jours ouvrables de CP ... ce sont ces jours acquis ... comment calculer pour ceux qui sont en cours pour la période de Juin 2017 au 20 Octobre 2017...

merci d'avance pour votre aide !!! tout cela me donne un mal de tête

Bonjour,

Oui en octobre, le mois étant incomplet, vous ferez une retenue sur salaire pour les jours habituels d'accueil suivant le dernier jour de préavis (même si le contrat s'arrête pile poil avant une semaine de non accueil). Il se pourra que cela augmente le montant de la régularisation.

Pour la régularisation, il faut compter le nombre de semaines travaillées uniquement (y compris les semaines d'absence non prévues de l'enfant payées en maintien de salaire) de la dernière date anniversaire de la mensu jusqu'à la fin du préavis.

Comment a été payé son salaire d'août 2016 ? Au réel ou mensu - retenue sur salaire ? Je pense plutôt au réel et donc la menus à démarre en septembre ? Donc pour la régularisation, il faudra calculer de septembre 2017 au 20 octobre 2017.

Vous parlez d'interrompre son préavis : que voulez-vous dire ? Si vous ne confiez plus l'enfant pendant le préavis, le salaire reste dû jusqu'au 20 octobre. Ce seront des absences non prévues (et non pas un préavis non effectué et payé) : vous déclarerez quand même dans l'attestation pole-emploi que le préavis a été effectué et payé. Si vous avez convenu avec l'AM que le préavis ne serait pas effectué mais payé, là vous noterez "non effectué et payé" sur l'attestation.

Pour les congés acquis entre juin et octobre, vous comptez le nombre de semaines travaillées et les semaines de congés acquis pris (j'espère qu'elle vous a donne ses dates) , vous divisez par 4 et multipliez par 2,5 = jours acquis (arrondir au-dessus si besoin). Puis convertissez en jours ouvrés : jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés (arrondir au-dessus) x nbre d'h x tarif horaire. Vous comparez ce résultat avec les 10 % des salaires de juin à octobre et vous lui payez le plus favorable.

Pas d'indemnité de rupture puisque démission.

Shania écrit: Bonjour,

Oui en octobre, le mois étant incomplet, vous ferez une retenue sur salaire pour les jours habituels d'accueil suivant le dernier jour de préavis (même si le contrat s'arrête pile poil avant une semaine de non accueil). Il se pourra que cela augmente le montant de la régularisation.

Oki c'est noté ... donc retenu journalière par rapport au 7 jours restants du mois d'octobre du 21/10 jusqu'au 31/10 (elle travaille du lundi au vendredi)

Pour la régularisation, il faut compter le nombre de semaines travaillées uniquement (y compris les semaines d'absence non prévues de l'enfant payées en maintien de salaire) de la dernière date anniversaire de la mensu jusqu'à la fin du préavis.

Comment a été payé son salaire d'août 2016 ? Au réel ou mensu - retenue sur salaire ? Je pense plutôt au réel et donc la menus à démarre en septembre ? Donc pour la régularisation, il faudra calculer de septembre 2017 au 20 octobre 2017.

c'est bien ca en aout 2016 c'était bien au réel et la mensu a donc démarré au 1^er septembre 2016 !

.....

Pour tout le reste j'ai bien compris vos explications ! Merci

J'aurais une dernière question Shania ... ca serait concernant le remplissage de la dernière déclaration de pajemploi ...
Quelle sera le nombre d'heures normales a déclarer ainsi que le nombre de jours d'activités pour la période d'octobre du coup ... ?

Merci beaucoup en tout cas pour toutes vos réponses ... je commence a y voir un peu plus claire !

Prenez le salaire restant après déduction de la retenue + régularisation éventuelle mais sans les CP, et divisez par le nombre d'heures habituel d'une journée d'accueil, ça vous donnera un nombre de jours. Pour trouver le nombre d'heures à déclarer, divisez par le tarif horaire.

Vous vérifierez ensuite que le salaire net total (congés et régularisation compris) divisé par le nombre de jours d'activité + nbre de jours ouvrables de CP ne dépasse pas le plafond de 37,40 €. Sinon il faudra rajouter des jours.

Ça ira ?

Je pense avoir saisi !!! Merci en tout cas !
J'espère que ca ira ce n'est vraiment pas évident tout ça ...
par contre pourquoi ca ne doit pas dépasser le plafond de 37.40 € ... ca correspond a quoi exactement ?

Au delà de 37,40 € par jour d'activité + jours de CP, vous n'aurez pas droit au CMG donc pas d'aide caf et les charges à payer.