Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
Régularisation sur année incomplète il y a 6 ans 6 mois #1
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Bonjour,
Mon fils est arrivé chez sa nounou en Juin 2017. Nous devons la licencier car elle déménage et son lieu d'habitation n'est pas pratique dans notre organisation (plus de trajet). La fin de contrat se fera fin Octobre. Nous avons signé un contrat sur année incomplète de 36h/hebdo sur 38 semaines à 3.70€/h. Nous avons une mensualisation de 114h/mois. Pendant cette période qu'aura duré le contrat (22 semaines), la nounou aura pris 3 semaines de congés. Il y a également eu 3 semaines d'absences supplémentaires hors congés nounou prévues dans la mensualisation. La difficulté aujourd'hui que je rencontre est de tomber d'accord avec la nounou pour la régularisation... Elle prend en compte pour le calcul la totalité des 22 semaines moins les 3 semaines de CP => soit 19 semaines. Si mes calculs sont bons (avec 1 semaine de 12h due à l'adaptation), nous avons payé 114h/mois *5 mois : 570h (-4h à cause de l'adaptation) Si je prends le détail des gardes, le nombre d'heures d'accueil réel est de 534h. Ma question est... faut-il tenir compte des semaines sans accueil dans le calcul de la régularisation ? Faut-il résonner en semaines ou en heures ? Bref, j'ai besoin d'un coup pour m'éclairer svp  D'avance merci beaucoup et très bonne soirée |
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Régularisation sur année incomplète il y a 6 ans 6 mois #2
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Régularisation sur année incomplète il y a 6 ans 6 mois #3
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Régularisation sur année incomplète il y a 6 ans 6 mois #4
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