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23 Fév 2023
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SUJET :

Aide pour calcul CP il y a 6 ans 6 mois #7

15 jours acquis + 4 jours = 19 jours ouvrables (soit 3 semaines + 1 jour).

Donc en août elle aurait dû avoir son salaire mensuel normal puisqu'elle a pris 17 jours ouvrables de CP et qu'elle a repris le 23 août.

Il lui restait donc 1 jour de congé acquis.

De juin au 27 septembre 2017, elle a acquis 2.5 jours par mois en juin, août et septembre soit 8 jours ouvrables. On ne rajoute pas encore une fois les jours pour enfant de moins de 15 ans.

Donc 8 jours + 1 de congés acquis restant = 1 semaine (soit 6 jours) + L Ma Me. Vous lui devez donc le salaire qu'elle aurait touché en travaillant dans cette période au titre de l'indemnité compensatrice de CP.

Pas d'indemnité de rupture puisque moins d'un an d'ancienneté.

Il faudrait donc corriger le salaire d'août (faudra le faire par écrit auprès de PAJEMPLOI).

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Aide pour calcul CP il y a 6 ans 6 mois #8

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Dernière édition: par Emm.

Aide pour calcul CP il y a 6 ans 6 mois #9

Excusez moi je suis tellement dépassée que j'ai l'impression de ne pas voir le bout.

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Aide pour calcul CP il y a 6 ans 6 mois #10

Oui mais bon elle avait quand même des congés acquis.

Comme vous n'avez rien payé en juillet (à part 1 journée), ce n'était donc pas des congés mais des absences sans solde puisque ce n'était pas prévu (donc fallait bien déduire).

En août il fallait alors payer les congés, c.-à-d. maintenir le salaire pendant les 3 semaines prises.

Et donc elle était dispo le 23 mais vous n'avez pas mis l'enfant ou elle n'a pas repris le 23 et vous n'avez pas pu lui confier l'enfant ? Ou il était prévu qu'elle prenait tout le mois d'août mais est revenue plus tôt ?

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Aide pour calcul CP il y a 6 ans 6 mois #11

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Dernière édition: par Emm.

Aide pour calcul CP il y a 6 ans 6 mois #12

Ok je comprends mieux, donc oui vous n'aviez pas à lui confier l'enfant le 24 aout puisqu'il était bien prévu des congés jusqu'au 31.

Au final elle n'a pas eu votre enfant ni en juillet ni en août.

Ses congés étaient prévus tout le mois d'août (mais savez-vous qu'elle n'a le droit qu'à 4 semaines d'affilée ?).

En juillet elle a été absente aussi et vous avez déduit son salaire.

N'empêche qu'au mois d'autres vous deviez lui payer au moins les 19 jours de congés acquis, donc retenue sur salaire pour le reste des jours habituels d'accueil après le 23 août (19ème jour de congé acquis).

Et pour l'acquisition des congés de juin à septembre, il faut compter 2 mois pour juin et septembre et 0,75 mois pour août (les périodes de congés acquis pris sont considérés comme travailles pour le calcul des congés) soit 2,75 x 2,5 = 6,875 arrondis à 6 jours ouvrables, soit 1 semaine de salaire au titre de l'indemnité compensatrice de CP.
Ce message a reçu les remerciements de : Emm

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