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23 Fév 2023
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SUJET :

Enfant qui arrive à ses 6ans il y a 6 ans 5 mois #1

Bonjour,

Que faire lorsque nous avons des enfants qui ont bientôt 6ans car j'aimerai arrêter le contrat. Avons nous le droit de mettre fin au contrat???

Merci d'avance

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Enfant qui arrive à ses 6ans il y a 6 ans 5 mois #2

Vous êtes lié par un CDI. L'âge de l'enfant n'y change rien.

Quand l'enfant atteint 6 ans, l'employeur n'a plus droit au CMG. Donc plus d'aide et les cotisations à payer à l'Urssaf (tous les 3 mois).

Si ça ne pose pas de problème à l'employeur, le contrat continue comme avant.

Si cela lui revient trop cher, il devra trouver une autre solution et mettre fin au contrat (licenciement).

Si l'AM ne veut plus continuer, elle doit démissionner.

S'il y a un petit frère ou petite soeur, accueilli par la même AM, les cotisations continueront à être payées par la CAF (puisqu'il n'y a qu'une seule déclaration à PAJEMPLOI et pas de distinction entre les 2 enfants). Mais l'employeur ne touchera l'aide que pour le plus jeune.
Ce message a reçu les remerciements de : Wich

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Enfant qui arrive à ses 6ans il y a 6 ans 5 mois #3

Merci pour les Infos.

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