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23 Fév 2023
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SUJET :

indemnité de conges payés et régularisation il y a 10 ans 1 semaine #1

Bonjour ;
J’aurais besoin de vos conseils .ma nounou est en congé maternité ,ensuite nous nous en séparons car notre fils va aller à l’école .
Date anniversaire contrat 1er février 2012 .
Contrat année incomplète 45 semaines programmée
30h par semaine
Mois de préavis en septembre
Elle aura pris 2 semaine de vacances cette année (les deux dernières de aout)et moi 1 semaine en mars
Voici mes questions :

Pour la régularisation quel est le nombre de semaines écoulées ? (faut-il compter les semaines de congé maternité ?)quel est le nombre de semaines travaillés ?(faut-il déduire ses semaines de vacances et les miennes ou juste les siennes ?)
Je dois lui solder 12 jours ouvrables de congés payé acquis et non pris, comment calculer ce que je lui doit ?(sachant qu’on lui verse 10% chaque mois pour rémunération des congés depuis début du contrat)

Merci beaucoup pour votre temps ; cordialement .

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indemnité de conges payés et régularisation il y a 10 ans 1 semaine #2

Bonjour,

La rupture du contrat est impossible pendant le congé maternité : protection absolue !

Après le congé mat, vous pourrez rompre le contrat en respectant le préavis.

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