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23 Fév 2023
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SUJET :

Régularisation il y a 6 ans 5 mois #1

Bonjour
Mon asmat a ete en arret de travail puis en maternité sur l'année de travail ( année incomplète)
Nous faisons une rupture conventionnelle
une régularisation a-t-elle lieu d'être sachant qu'elle a ete prise en charge par la sécurité sociale ?
Merci de votre réponse

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Régularisation il y a 6 ans 5 mois #2

Friends écrit: Bonjour
Mon asmat a ete en arret de travail puis en maternité sur l'année de travail ( année incomplète)
Nous faisons une rupture conventionnelle
une régularisation a-t-elle lieu d'être sachant qu'elle a ete prise en charge par la sécurité sociale ?
Merci de votre réponse

bonjour oui la régularisation est obligatoire :)

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Régularisation il y a 6 ans 5 mois #3

Bonjour
Je veux bien mais
Je ne comprends pas sur quelles bases la calculer
Elle a travaillé normalement et a ete payer en conséquence avant son arret donc je ne vois quoi calculer

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Régularisation il y a 6 ans 5 mois #4

En année incomplète, le salaire mensuel ne correspond pas forcément aux heures travaillées : si le salaire annuel prévu est lissé sur 12 mois, les heures d'accueil prévues ne le sont pas.

Il faut donc vérifier qu'elle a bien été payée pour les heures travaillées (attention les fériés dus et les absences non prévues de l'enfant comptent comme si travaillés).

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Régularisation il y a 6 ans 5 mois #5

Friends écrit: Bonjour
Je veux bien mais
Je ne comprends pas sur quelles bases la calculer
Elle a travaillé normalement et a ete payer en conséquence avant son arret donc je ne vois quoi calculer

vous devez compter le nbre de sem ou elle a travaillé, et vous comparer le salaire qu'elle aurait du toucher pour son travail avec ce que vous lui avez versé par la mensualisation.. si vous n'avez pas payé assez vous lui devez la différence dans le cas inverse cela lui reste acquis

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Régularisation il y a 6 ans 5 mois #6

Merci beaucoup

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