SUJET :

Bonjour,
je suis actuellement parent-employeur depuis le 2/01/2017 (date de début de contrat).
Je me sépare de ma nounou et le préavis se termine lundi soit le 16/10/2017.Le contrat effectué est un CDI en année complète. Le contrat a donc duré moins de 1 an.
Pour le solde de tout compte, la nounou me réclame 69 heures de régularisation du salaire soit 295.61€.
Je ne comprends pas vraiment comment ce calcul est fait?
Sur le contrat est noté que la régularisation s'effectue pour les contrats en année incomplète.
Merci de m'aider à comprendre

AureCap écrit: Bonjour,
je suis actuellement parent-employeur depuis le 2/01/2017 (date de début de contrat).
Je me sépare de ma nounou et le préavis se termine lundi soit le 16/10/2017.Le contrat effectué est un CDI en année complète. Le contrat a donc duré moins de 1 an.
Pour le solde de tout compte, la nounou me réclame 69 heures de régularisation du salaire soit 295.61€.
Je ne comprends pas vraiment comment ce calcul est fait?il faut compter le nombre d'heure fait depuis le début du contrat et lecomparer au nombre d'heure mensualiséX nombre de mois
Sur le contrat est noté que la régularisation s'effectue pour les contrats en année incomplète. une régularisation doit être faite à chaque changement de contrat ou en fin de contrat
Merci de m'aider à comprendre

véro17 écrit:

AureCap écrit: Bonjour,
je suis actuellement parent-employeur depuis le 2/01/2017 (date de début de contrat).
Je me sépare de ma nounou et le préavis se termine lundi soit le 16/10/2017.Le contrat effectué est un CDI en année complète. Le contrat a donc duré moins de 1 an.
Pour le solde de tout compte, la nounou me réclame 69 heures de régularisation du salaire soit 295.61€.
Je ne comprends pas vraiment comment ce calcul est fait?il faut compter le nombre d'heure fait depuis le début du contrat et lecomparer au nombre d'heure mensualiséX nombre de mois
Sur le contrat est noté que la régularisation s'effectue pour les contrats en année incomplète. une régularisation doit être faite à chaque changement de contrat ou en fin de contrat
Merci de m'aider à comprendre

D'accord donc une régularisation peut avoir lieu même en contrat en année complète.
Merci pour le calcul, je vais essayer de calculer tout ça !!

Bonsoir,

Vero17, pouvez-vous m'expliquer pourquoi sur Pajeemploi, la directe aussi, il parle de régularisation uniquement si l'on est en année incomplète?
Caline12

Il y a des points qui sont mal fait dans la CCN.

La régularisation sert à payer des heures travaillées (ou assimilées) qui ne sont pas encor payées par la mensualisation. Le salaire est en effet lissé mais ce n'est pas le cas des heures : ex pour un contrat de 40 sem/12, il y a 3,33 semaines payées tous les mois. Mais il y aura probablement des mois qui seront entièrement travaillés. Donc l'AM peut ne pas avoir été as ses payée si elle a travaillé 4 mois de 4 semaines soit 16 semaines mais touché que 4 x 3,33 sem de salaire mensuel soit 13,33 semaines (j'aurai aussi pu faire la démonstration en heures).

C'est donc à vérifier en année incomplète où il peut y avoir des mois entièrement travaillés et d'autres moins.

Mais quand on a un contrat en année complète sur deux périodes ou plus, différentes telles les périscolaires par ex, il peut aussi arriver qu'on ait travaillé plus que ce qui a été payé tout les mois : ex un contrat de 36 semaines de 12 h et 16 semaines de 45 h. Tous les mois seront payées 96 heures mensuelles. Mais si le contrat commencé en août après les congés de l'AM, et est rompu fin octobre, l'AM aura travaillé 198 h en août, 57 en septembre et 99 h en octobre soit 354 h et aura été payée 3 x 96 h soit 288 heures. Il faut bien payer ces 66 h travaillées qui ne sont pas "couvertes" par la mensualisation.

Heureusement que la CCN dit bien que "toutes les heures travaillées sont payées".

Bonjour,

De plus certaines années comportent 52.5 semaines et même 53 semaines et on a également 29 février. C'est pour cela également qu'une régularisation se fait également sur une année complète.

Bonne journée
Coquelicot