SUJET :

bonjour
est ce qu en cas de licenciement les parents employeurs doivent verser les 10% de congés payés sur les heures complémentaires ?
si oui est ce qu il y a un paragraphe dans la convention qui le stipule ?
je m explique :
les parents ont décider d arrêter mon contrat au bout de 3 ans car leur 2eme fille vient d avoir 6 ans et ne peuvent pas me verser le salaire et en plus les urssaf en cherchant sur le net pour la prime de licenciement ( 1/120° ou 10% des salaires net ...) je suis tombée par hasard sur des posts de forum disant que les heures complémentaires sont aussi soumises au 10% pour les congés payés j en ai fait part au papa ( les parents sont séparés c'est le papa qui gère l administratif) en lui envoyant les liens des articles trouvés il me dit qu il fera aussi des recherches et qu il vérifiera
La maman est venu hier me déposer les papiers de licenciement et le solde de tout compte pour un montant de 671 euros (salaire + prime de licenciement +congé payé en restant dû ) j ai montré a la mère les différents articles que j avais trouvé mais elle me dit de voir avec le père car elle n y connais rien
Le père me demande un texte "officiel" avec éventuellement le calcul a faire
en 3 ans j ai effectué 1561 heures complémentaires
j espère avoir été assez explicite et que quelqu un pourra m aider dans cette histoire
merci d avance
bonne journée
katia

katia0805 écrit: bonjour
est ce qu en cas de licenciement les parents employeurs doivent verser les 10% de congés payés sur les heures complémentaires ?
si oui est ce qu il y a un paragraphe dans la convention qui le stipule ?


Bonjour, oui, le paragraphe consacré à la rémunération des congés payés.
Qui stipule que deux calculs sont obligatoires :

Soit maintien de salaire,
Soit 10% du total des salaires bruts versés durant la période de référence, y compris la rémunération due au titre des cp, ainsi que les rémunérations perrçues au titre des heures complémentaires, et supplémentaires.

Et le calcul le plus favorable devant être appliqué.


je m explique :
les parents ont décider d arrêter mon contrat au bout de 3 ans car leur 2eme fille vient d avoir 6 ans et ne peuvent pas me verser le salaire et en plus les urssaf en cherchant sur le net pour la prime de licenciement ( 1/120° ou 10% des salaires net ...) je suis tombée par hasard sur des posts de forum disant que les heures complémentaires sont aussi soumises au 10% pour les congés payés j en ai fait part au papa ( les parents sont séparés c'est le papa qui gère l administratif) en lui envoyant les liens des articles trouvés il me dit qu il fera aussi des recherches et qu il vérifiera
La maman est venu hier me déposer les papiers de licenciement et le solde de tout compte pour un montant de 671 euros (salaire + prime de licenciement +congé payé en restant dû ) j ai montré a la mère les différents articles que j avais trouvé mais elle me dit de voir avec le père car elle n y connais rien
Le père me demande un texte "officiel" avec éventuellement le calcul a faire
en 3 ans j ai effectué 1561 heures complémentaires

C'est extrémement choquant d'avoir fait 1561 heures complémentaires, comment aviez vous calculé votre mensualisation ?

C'est énorme ! Vous avez fait comment pour la rémunération des cp ?

Vous aviez quel type de contrat ?




j espère avoir été assez explicite et que quelqu un pourra m aider dans cette histoire
merci d avance
bonne journée
katia

j avais un contrat a la base de 32 h mensuelle mais l année derniere on a fait un avenant sur 47 h /mens
et j ai toujours fait en moyen 40 h complementaire par mois
les cp etaient payé en maintien de salaire car j etais en année complete

pour le calcule on a fait
(11h/semaine * 3euros net * 52) /12

Il faut calculer les congés de 2 manières :

- soit le calcul en mantien, selon le dernier planning prévu et tarif convenu
- soit 10 % des salaires, y compris sur les HC et congés de l'année précédente

le plus favorable devant être retenu.

Mais on ne fait pas un mix des 2 (congés payés en maintien + 10 % sur les HC).

Avez-vous toujours eu le maintien de salaire lors de la prise des congés, même la 1^ère année ? Jamais déduit les congés non acquis ?

oui j ai toujours eu le maintient de salaire
mais les HC non jamais etaient pris en compte

pour la premiere année j ai verifié par rapport aux heures effectuées et les jours de cp j ai quand meme des HC