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SUJET :

droits aux congés payés sur les h. complémentaires il y a 6 ans 5 mois #7

katia0805 écrit: pour la premiere année j ai verifié par rapport aux heures effectuées et les jours de cp j ai quand meme des HC



Vous êtes forcément perdante sur les cp en maintien de salaire puisque vous avez fait pratiquement le double en heure complémentaire par rapport a ce qui était prévu au contrat.

Votre mensualisation aurait dû être réévaluée.

Reste à comparer période de référence par période de référence ce que vous auriez réellement dû percevoir au titre des cp.

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droits aux congés payés sur les h. complémentaires il y a 6 ans 5 mois #8

vous entendez quoi par periode de reference ?
je ne comprend pas

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droits aux congés payés sur les h. complémentaires il y a 6 ans 5 mois #9

katia0805 écrit: vous entendez quoi par periode de reference ?
je ne comprend pas


Bonsoir, les périodes de référence vont du 1er juin au 31 mai de chaque année. C'est sur cette base que l'on calcule les droits aux congés.

Les congés acquis du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 (par exemple) sont à poser et à payer à partir du 1er juin 2017.

Vous avez fait énormément d'heures complémentaires, près de la moitié de ce qui était prévu au contrat. Le maintien de salaire dans votre cas n'était peut-être pas la bonne méthode pour être rémunérée de vos congés.

Mais pour pouvoir faire ce calcul , il faut bien savoir, combien de jours étaient acquis, période par période, ainsi que le montant brut des salaires versés sur ces mêmes périodes.

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