SUJET :

Bonjour,
Suite à un gros désaccord sur un point personnel concernant l'éducation de notre enfant avec notre nounou nous avons décidé de ne plus lui confier la garde et de l'exempter de préavis.

Avant ce désaccord, il était convenu de finir le contrat mi décembre avant les vacances de Noël.
Le contrat se fini donc plus tôt (octobre au lieu de décembre).

Je serais tentée de cocher la case "retrait de l'enfant" sur l'attestation pôle emploi au lieu de la "rupture conventionnelle" initialement prévue en décembre.

Ma question est simple: qu'est-ce que ça change pour vous "assistantes maternelles" dans la mesure ou je ne précise pas le motif et que ce n'est pas pour faute ?

Bonjour,

Pourquoi vouliez-vous faire une rupture conventionnelle ? Elle n'est pas nécessaire dans le cas d'un licenciement d'une AM. Vous faites un simple retrait d'enfant. Il n'est pas nécessaire de mettre un motif.

Une rupture conventionnelle est contraignante, longue, et donne droit à une indemnité de rupture de 1/5e (donc plus que le retrait d'enfant classique pour rupture d'un contrat de plus d'un an) même si le contrat a moins d'un an. Maintenant vous pouvez aussi faire une rupture par retrait d'enfant et lui donner plus que les 1/120e (mais vu le désaccord...).

Bonjour,
En principe la rupture conventionnelle ne s'applique pas au assistantes maternelles, la procédure est compliquée, entretien préalable ,établissement d'une convention de rupture, validation de cette convention par l'administration.........
Alors que la rupture par le retrait de l'enfant (prévu par la convention) est si simple pour vous.
De plus la DIRECCTE a donnée sa réponse
<<Puis-je mettre fin au CDI sur le fondement de la rupture conventionnelle ?
Non. La rupture conventionnelle prévue aux articles L.1237-11 et suivants du code du travail n’est pas applicable aux assistants maternels au regard de la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 31 mai 2012. >>

Merci à vous ! Je ne sais pas pourquoi j'hésitais !
Bonne soirée

L'auteur du post estime le sujet résolu.