SUJET :

Bonjour,
J'ai une question au sujet du "renouvellement" de contrat, de la gestion des CP suite à un prochain licenciement (en septembre 2018 pour la rentrée scolaire).
Mon ass mat garde ma fille en année incomplète (45semaines/an) 5jours/semaine, elle pose donc 7 semaines de congés par an et son salaire est donc mensualisé et lissé par rapport au 45 semaines travaillées.
La date anniversaire du contrat est fin janvier. A partir de janvier 2018, je voudrais savoir s'il faut faire un avenant (ou autre) au contrat pour n'inclure que les mois travaillés (de janvier 2018 à août 2018) et donc recalculer les mensualités ainsi que le nb de CP dont elle a droit réellement? (dans ce cas là, comment faire les calculs?)
Ou si on garde le contrat actuel avec ses mensualités actuelles (45semaines/an) et dans ce cas là, comment sont gérés les CP (étant donné qu'elle ne compte poser que 4 semaines avant septembre sur les 7 qu'elle doit poser en théorie)?
Un grand merci d'avance pour vos réponses.
J'espère que ma question est claire....

Bonjour,

La mensualisation est reconduite telle quelle puisqu'iĺńy a pas de changement.

Vous romprez le contrat en respectant le préavis de 1 mois, sachant qu'un préavis ne peut se poser sur les congés acquis du salaire.

Il faudra calculer la régularisation éventuelle (comparer le salaire dû pour les semaines travaillées avec les mensualisations perçues, hors heures complémentaires et hors congés). Si besoin, vous lui payerez le salaire manquant.

Pour les congés, vous les calculez comme d'habitude fin mai 2018. Quand les payiez-vous d'habitude ?

Si paiement de la totalité en juin, il ne restera que les congés acquis entre juin 2018 et la fin de contrat à payer.

Si paiement au prorata au moment de la prise, vous lui devrez le solde des congés juin2017 à mai2018 + les congés de juin 2018 à la fin de contrat.

Si vous aviez opté pour le paiement par 12e, il vaudrait mieux lui proposer de payer en 3 fois les congés acquis fin mai (donc 1/3 en juin, 1/3 en juillet, 1/3 en août), ça évitera d'avoir à payer 10/12e fin août. Il restera encore les congés acquis entre juin et la fin de contrat à payer.

Et enfin il y aura l'indemnité de rupture à calculer.

Merci pour votre réponse.

Pour la paiement des CP, elle a voulu que je la paye chaque mois avec 10% supplémentaire. Je sais que ce n'est pas vraiment réglementé mais je n'y connaissais rien quand on a commencé et j'ai suivi ses conseils. Selon elle, c'était mieux de faire comme ça pour moi et que ça m'éviterait de tout payer en une fois...

Concernant le calcul des CP, j'avoue que je suis assez perdue. Elle a voulu commencer en année complète en janvier 2016 pendant 1 an. Elle a donc acquis et posé ses 5 semaines de CP au fur et à mesure durant 2016. En janvier 2017, elle a voulu passé en année incomplète avec 7 semaines de CP, du coup entre janvier 2017 et janvier 2018, elle aura posé ses 7 semaines de CP. Nous n'avons jamais regardé ni calculé du 1^er juin au 31 mai de chaque année pour savoir ce qui était acquis et ce qu'elle pouvait poser... Ce qui explique pourquoi je ne sais pas comment gérer ces CP à partir de janvier 2018 jusqu'à septembre 2018...

Mais quand vous étiez en année complète (mensu sur 52 semaines), vous avez aussi payé 10 % en plus ?

Non, non, je n'ai payé les 10% qu'à partir de novembre 2016 lorsque nous sommes passés en année incomplète.