SUJET :

Bonjour,
Les relations avec notre assistante maternelle ne se passant pas au mieux, nous souhaitons mettre un terme à ce contrat.
Pour info il s'agit d'un contrat année incomplète sur 43 semaines débuté le 03/01/17. (donc moins de 1 an de contrat)

Je suis complètement perdue sur ce que l'on doit faire, les documents à fournir, le calcul de ce qu'on lui doit...Je sais juste que je dois lui envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception et que le préavis de 15 jours débute à la date de la 1^ère présentation de ce courrier.
Elle travaille pour nous 35h/sem, son salaire auquel sont rajoutés les 10% de congés payés lui est versé à date fixe.

Nous sommes le 20/11/17 et voudrions mettre fin au contrat dès que possible. Pour info elle a 1 semaine de congés la 1^ère semaine des vacances scolaires de Noël, mais dans l'idéal on voudrait mettre un terme au contrat avant.
Nous avons trouvé une autre assistante maternelle qui commencerait à travailler pour nous en janvier 2018.

Existe-t-il quelqu'un ou une association qui pourrait nous aider dans ces démarches afin de nous éviter toute erreur...

Merci par avance.

Bonjour,

Vous souhaitez finir ce contrat à une date précise ?
Si c'est au plus tôt, postez votre lettre demain (21), elle sera présentée après demain (22) ou le surlendemain (23) sauf à ce que la poste soit débordée.
Du coup imaginons début de préavis le 23, fin de préavis 7 décembre 15 jours après.

Les congés il faut comparer entre les 10% et le maintien de salaire conformément à la CCN et il faut reprendre le calcul depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai 2017, puis calculer les congés du 1^er juin à la date de fin de contrat.
Déduire ce que vous avez déjà versé et éventuellement verser le complément si le maintien de salaire est le plus avantageux pour l'assistante maternelle (voir les outils sur le site, la convention collective ou les fiches de l'inspection du travail).

Vous pouvez contacter les syndicats qui peuvent vous aider également.

Bonsoir,

n'oubliez pas de calculer la régularisation de salaire et de payer la différence le cas échéant.