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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Déclaration Pajemploi: préavis non effectué il y a 6 ans 4 mois #1

Bonjour,
Je suis parent employeur, j'ai licencié ma nounou le mois dernier et l'ai exempté d'effectuer son préavis.
Ce mois ci je dois déclarer à Pajemploi son dernier salaire, soit le préavis non effectué ainsi que l'indemnité de rupture.
Sauf que pour moi elle n'a effectué aucune heure de travail et sur Pajemploi le nombre d'heure doit être différent de 0.
Alors que dois-je déclarer?
...

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Déclaration Pajemploi: préavis non effectué il y a 6 ans 4 mois #2

Odin desbois écrit: Bonjour,
Je suis parent employeur, j'ai licencié ma nounou le mois dernier et l'ai exempté d'effectuer son préavis.
Ce mois ci je dois déclarer à Pajemploi son dernier salaire, soit le préavis non effectué ainsi que l'indemnité de rupture.
Sauf que pour moi elle n'a effectué aucune heure de travail et sur Pajemploi le nombre d'heure doit être différent de 0.
Alors que dois-je déclarer?
...



Le préavis a été exempté à votre demande mais payé. Cela veut dire qu'elle a été payée comme si elle avait travaillé.
Donc vous mettez le nombre d'heures "travaillées" comme d'habitude...Si le mois n'est pas complet utilisez le calcul cour de cassation pour retirer les heures non effectuées du mois dernier.
Ce message a reçu les remerciements de : Odin desbois

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Déclaration Pajemploi: préavis non effectué il y a 6 ans 4 mois #3

Bonsoir
Sans oublier les éventuelles heures pour régularisation de salaire, si il y a regul de salaire après vérification.
Les heures de l'indemnité compensatrice de congés payés car en fin de contrat il y a des indemnités de congés payés, acquis non pris, donc des hrs à déclarer.
Ce message a reçu les remerciements de : Odin desbois

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

Déclaration Pajemploi: préavis non effectué il y a 6 ans 4 mois #4

Bonsoir oui merci, mais pas de régulation de salaire ni de congés payés elle a déjà tout pris !
Merci à vous bonne soirée!

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Déclaration Pajemploi: préavis non effectué il y a 6 ans 4 mois #5

Merci de votre réponse boucledor

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Dernière édition: par Odin desbois.

[RESOLU ?] Déclaration Pajemploi: préavis non effectué il y a 6 ans 4 mois #6

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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