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SUJET :

Congés payés - année incomplète il y a 6 ans 4 mois #1

Bonjour, je me sépare de mon assistante maternelle en décembre et je ne comprends pas comment calculer les congés payés sur une année incomplète (45 sem).

J'ai utilisé l'outil CASAMAPE qui est plutôt simple mais j'ai une interrogation sur le "nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle" :
- Est-ce que je dois mettre la totalité des semaines à compter du 1<sup>er</sup> juin jusqu' à la fin du contrat (fin décembre) (31 sem)
- ou déduire les 5 semaines de vacances qu'elle a déjà posé, prévues au contrat et déduites du nombre de semaines de garde ? Donc 26 semaines.

Merci pour votre aide.

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Congés payés - année incomplète il y a 6 ans 4 mois #2

lilou75 écrit: Bonjour, je me sépare de mon assistante maternelle en décembre et je ne comprends pas comment calculer les congés payés sur une année incomplète (45 sem).

J'ai utilisé l'outil CASAMAPE qui est plutôt simple mais j'ai une interrogation sur le "nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle" :
- Est-ce que je dois mettre la totalité des semaines à compter du 1<sup>er</sup> juin jusqu' à la fin du contrat (fin décembre) (31 sem)
- ou déduire les 5 semaines de vacances qu'elle a déjà posé, prévues au contrat et déduites du nombre de semaines de garde ? Donc 26 semaines.

Merci pour votre aide.



Bonjour, vous les comptez seulement si les semaines de congés étaient des congés acquis.

Si ce n'est pas le cas, ces semaines ne peuvent pas êtres assimilées à du temps de travail.

Bonne journée. :)

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Congés payés - année incomplète il y a 6 ans 4 mois #3

Qu'est ce que vous appelez congés acquis ? Elle a commencé son contrat le 1er avril 2017 et termine le 30 décembre 2017.
Les congés du 1er avril au 31 mai ont déjà été rémunérés.

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Congés payés - année incomplète il y a 6 ans 4 mois #4

lilou75 écrit: Qu'est ce que vous appelez congés acquis ? Elle a commencé son contrat le 1<sup>er</sup> avril 2017 et termine le 30 décembre 2017.
Les congés du 1<sup>er</sup> avril au 31 mai ont déjà été rémunérés.


Ok, donc pour la période 2017/2018, elle avait acquis au mieux qu'une semaine qui est assimilée à du temps de travail.

En effet, les congés acquis et posés compte comme semaines assimilées à du temps de travail.

Donc si vous avez compté 26 semaines en incluant toutes les semaines posées de votre am, soit 5, il faut alors en déduire 4. Soit donc 20 semaines réellement travaillées et 1 semaine assimilée. ;)

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