SUJET :

bonjour Mesdames,

j'ai besoin d'un peu d'aide pour la fin de contrat avec mon assistante maternelle.
j'ai signé un contrat le 1^er septembre pour l'accueil de ma fille un jour par semaine le vendredi, pour 8h de garde payé 4€60 de l'heure
début octobre je me suis rendu compte qu'avec le planning de mon mari je n'aurai pas le temps de la mettre tous les vendredis et ai donc modifié le contrat pour un contrat occasionnel, sauf que depuis je n'ai pas du tout mis ma fille et préfère arrêter le contrat plutôt de que bloquer une place.

elle a reçu sa lettre de licenciement aujourd'hui donc le préavis cours jusqu'au 20 décembre, préavis que je paie soit les deux vendredis où ma fille aurait du être présente soit 8*2*4,60 = 73€60 de préavis payé

Comment je fais pour les congés payés, en sachant que nous avions signé au départ un cdi sur 52 semaines?... faut-il que je repaie les congés payés sachant qu'ils étaient dans la mensualisation de départ?...

Merci d'avance

bonjour
vous n'avez pas payé de congés à votre AM du moment qu'elle n'en a pas pris
le paiement sur une année complète signifie 47 sem travaillées et 5 sem de congés en commun dont vous avez du notifier les dates de prise lors de la rédaction du contrat
donc pour le moment elle n'a pas pris de congés et vous n'avez payé que les jours travaillés meme si vous ne lui avez pas confié votre enf

un CDI ne peut etre transformé en occasionnel, vous voulez dire qu'au final depuis octobre vous ne la payez pas pk vous ne lui avez pas confié votre enf? vous n'avez donc au final payé que sept avec la mensu définie pour 52 sem X 8h X 4,60€/12 ?

Début octobre nous avons modifié le contrat avec l'accord de mon assistante maternelle pour passer a un contrat occasionnel. Et effectivement depuis début octobre je ne lui ai pas confié ma fille et n'ai payé avec la mensualisation que le mois de septembre

et lui avez vous payé ses CP acquis en sept en mettant fin au contrat? ainsi que la vérification que la mensu avait bien payé toutes les heures travaillées?

Comme nous avions fait une mensualisation sur année complète je pensais que c'était fait dans la mensualisation donc non, et non pour le reste aussi.
Du coup je paie le 2,5 de congés payé sur septembre et fait une régularisation sur les heures réellement travaillé et celle de la mensualisation c'est ça

la mensu en année complète ne paye les congés que si ils sont acquis et pris et je ne pense pas que votre AM ait pris des congés en sept donc vous auriez du vous apercevoir que vous n'aviez rien payé en CP
vous lui avez notifié le retrait d'enf donc vous lui payez le préavis, sauf que vous ne payez plus rien depuis oct étant passé à un occasionnel

vous regardez si vous lui devez une régul pour heures travaillées mais non payées en sept et lui réglez les CP dus, le nbre de jours ouvrables doit etre arrondi au sup et dans son cas cela représente 1j de travail pk elle travaille 1j dans la sem pour vous
vous déclarez dans la case CP et 8h dans le nbre d'heures