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SUJET :

licenciement il y a 6 ans 4 mois #1

Bonjour

J'aurai besoin d'une confirmation pour un licenciement
le contrat en année incomplète et moins d'un an de contrat;
lettre reçu le 08 Décembre
donc préavis du 08 au 22 Décembre
mais pour le dernier salaire sachant que les congés payés étaient prévues jusqu'au 31, donc pas d’accueil de prévu, doit on déduire la dernière semaine? et si elle est déduite , je dois la déduire suivant le calcul de la cour de cassation en la considérant en accueil normal?
merci

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licenciement il y a 6 ans 4 mois #2

Oui il faut la déduire avec le calcul de la cour de cassation.

Et ensuite il faudra calculer la régularisation éventuelle.
Ce message a reçu les remerciements de : angenanou

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licenciement il y a 6 ans 4 mois #3

angenanou écrit: Bonjour

J'aurai besoin d'une confirmation pour un licenciement
le contrat en année incomplète et moins d'un an de contrat;
lettre reçu le 08 Décembre
donc préavis du 08 au 22 Décembre
mais pour le dernier salaire sachant que les congés payés étaient prévues jusqu'au 31, donc pas d’accueil de prévu, doit on déduire la dernière semaine? et si elle est déduite , je dois la déduire suivant le calcul de la cour de cassation en la considérant en accueil normal?
merci



Bonjour,

Votre contrat prend fin le 22 décembre donc le salaire mensuel est calculé jusqu'au 22/12 avec calcul cour de cassation.
Viendra s'ajouter à cela l'éventuelle régul de salaire et l'indemnité compensatrice de congés payés.
Ce message a reçu les remerciements de : angenanou

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Dernière édition: par biscotte.

[RESOLU ?] licenciement il y a 6 ans 4 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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