SUJET :

Bonjour,

Lorsqu'une ass mat est enceinte et que ses employeurs cherchent une remplaçante, sont-ils obligés de faire un cdd avec elle ? Ont-ils le droit de signer un cdi (si la remplaçante refuse le cdd) ?

Si j'ai bien tout compris, une ass mat enceinte ne peut pas être licencier (sauf faute ou impossibilité de maintenir le contrat).
A son retour de congé maternité, 2 cas de figure :
Soit elle reprend le travail et ne peut pas être licencier pendant 10 semaines,
Soit elle pose un congé parental et peut être licencier le 1^er jour du congé parental,
C'est bien ça ?

Donc si les pe ont fait un cdi avec la remplaçante et que l'ass mat reprend, les pe se retrouve avec 2 ass mat en cdi et 2 salaires à payer le temps de la protection (soit 10 semaines), c'est ça ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements

Oui ils peuvent signer un cdi.

Ils pourront le rompre quand bon leur semble, tout comme l'AM.

Avec un cdd par contre ils sont liés jusqu'à la fin prévue sous peine de devoir payer les salaires restants. Il n'y a que quelques exceptions permettant de rompre le cdd (faute, signature d'un cdi et plus de place dans l'agrément, deces, rupture de commun accord...).

L'AM en congé maternité doit informer l'employeur un mois avant la fin du congé maternité de ses intentions (reprendre le travail ou prendre un congé parental ou demission). Si l'AM décide de reprendre le travail, l'employeur à donc le temps de rompre le 2ème cdi puisqu'il n'y a que 15 jours de préavis pour la 2ème.

Merci pour votre réponse