SUJET :

Bonjour à toutes,

J'ai entamé une procédure de licenciement avec mon ass'mat' ( bien entamée car elle termine mercredi...) mais j'ai encore quelques questions avant que tout soit carré.

J'ai débuté mon contrat (en année complète) avec elle le 29 mars 2016 et ai fait 2 avenants pour modification d'horaires :
premier contrat : 32h/semaine, 128h/ mois (ne travaillait pas les vendredis)
premier avenant : juin 2016 : 38h/semaine, 165h/mois (ne travaillait pas les vendredis)
second avenant : juillet 2017 : 45,5h/semaine, 197h/mois (début de la semaine de 5 jours, inclus le vendredi)

J'ai pris rdv avec le RAM mais ils m'ont donné des infos qui me semblent bizarres...

-premièrement, je voulais savoir si dans le calcul des indemnités de fin de contrat il faut inclure le salaire de janvier ?

- ensuite, au RAM, ils m'ont dit de faire une régularisation de salaire, mais sur la doc qu'ils m'ont donné c'est écrit qu'il faut faire cette régal uniquement lorsqu'il s'agit d'une mensu en année incomplète, alors faut il la faire en année complète ou pas ??

- ensuite j'ai une grosse interrogation concernant les indemnités de CP, au RAM on m'a dit que je n'avais pas à les payer (je précise qu'il ne s'agit pas de licenciement pour faute grave).

Elle a pris ses vacances comme suit :

1 semaine prise sans solde en avril 2016 (4 jours, ne travaillait pas le vendredi),
3 semaines en aout 2016 soit 9 jours en CP et 2 sans solde,
1 semaine prise sans solde en décembre 2016 (4 jours, ne travaillait pas le vendredi).

1 semaine prise sans solde en avril 2017 (4 jours, ne travaillait pas le vendredi),
3 semaines en aout, (15 aout à déduire) soit 17 jours,
1 jour en septembre et 1 en décembre 2017, et 4 jours de CP en janvier 2018.

Y a t-il quelqu'un pour m'éclairer sur le calcul à faire pour le paiement des indemnités de CP s'il vous plait, je suis perdue ...

Merci d'avance

Bonjour,

Pour la première question, oui l'indemnité de rupture se calcule sur tous les salaires, y compris celui concernant le préavis (qu'il soit effectué ou non) et sur les CP (ou l'indemnité compensatrice de CP).

La régularisation sur salaire sert à payer des heures travaillées non encore payées par la mensualisation. La CCN est un peu mal faite car elle aurait dû préciser que cela peut être possible aussi en AC, mais heureusement qu'elle précise que "toutes les heures travaillées sont payées", donc on peut bien être amenée à faire une régularisation.

Pour les congés, le RAM se trompe : en année complète les congés ne sont payés que quand ils sont pris (en maintien de salaire), ils ne sont pas payés "tous les mois". Il faut donc vérifier combien de jours de congés il reste, en procédant depuis le début, par année de référence.

De mars à mai 2016, elle a pris des congés sans solde (OK, ils n'étaient pas acquis), mais avez-vous calculé combien de jours étaient acquis au 31 mai ? A-t-elle des enfants de mois de 15 ans (si oui, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Vous dites qu'elle a pris 3 semaines donc 9 jours, mais 3 semaines correspondent à 18 jours ouvrables de CP (17 s'il y a un férié). Vous n'avez donc pas compté en jours ouvrables ?