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SUJET :

refeus avenant proposé par mon AM il y a 6 ans 3 mois #1

Bonjour a tous,

Voilà mon assistante maternelle m'a annoncé plus ou moins clairement qu'elle a accepté un contrat qui l’empêche d'accueillir mon fils les jeudis et vendredi sachant que dans notre contrat il l'est stipulé.
Apres avoir discuter avec la personne du RAM puis avec elle, qu'il serait préférable qu'elle nous donne son préavis car elle ne peut plus honorer le contrat. Elle me dit d'accord
Puis la vient de me laisser un message comme quoi c'est moi qui refuse et donc doit la licencier.
Je suis perdue et ne comprends plus rien :unsure:

Quelqu'un pourrait m’éclairer SVP?
Merci a vous

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refeus avenant proposé par mon AM il y a 6 ans 3 mois #2

Bonsoir,

votre AM a un contrat avec des jours d'accueil et des horaires bien définis ou alors un planning variable?

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refeus avenant proposé par mon AM il y a 6 ans 3 mois #3

sur le contrat nous avons marque des jours définis sachant qu'elle l'accueillerais en horaires variables en vue de mon planning

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refeus avenant proposé par mon AM il y a 6 ans 3 mois #4

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et bien il fait tout simplement la renvoyer au contrat signé
vous lui dites que c'est elle qui veut modifier les conditions d'accueil et que vous ne l'acceptez pas, tout ceci sa demande et votre refus doit se faire par écrit
elle n'a donc pas bcp de solution, soit le contrat se poursuit tel qu'il a été signé, soit elle vous présente sa démission

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refeus avenant proposé par mon AM il y a 6 ans 3 mois #5

Bonsoir,

effectivement si votre AM veut changer les termes du contrat elle doit vous présenter un avenant que vous n'êtes pas obligé d'accepter, auquel cas elle doit soit honorer le contrat initial soit démissionner.

Néanmoins je m'interroge sur un point : vous parlez de votre planning, s'agit-il d'un roulement fixe noté au contrat ou alors un planning variable que vous donnez à votre AM? Si vous êtes dans le second cas il faut pour que le contrat soit "dans les clous" soit qu'il s'agisse d'un temps complet (45 heures par semaine en année complète) ce dont je doute puisque votre AM parle de ne plus accueillir votre enfant les jeudis et vendredi, soit que le planning lui soit remis suffisamment à l'avance pour qu'elle puisse accueillir un autre enfant en complément (en effet le législateur a prévu qu'un salarié à temps partiel doit être en mesure de compléter son emploi par un autre, sinon il est considéré que sa disponibilité doit être totale il doit être rémunéré à temps plein quant bien même il travaillerait moins).

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