Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :
Préavis et congés payés il y a 6 ans 3 mois #7
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Préavis et congés payés il y a 6 ans 3 mois #8
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retrait d'enf ou licenciement c'est la meme chose
 oui vous lui devez bien les indemnités de rupture de 1/120émele maintien de salaire c'est nbre de sem travaillées + assimilées (ces sem de cognés acquises) X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup et on rajoute 2j par enf à charge de votre AM dans la limite de 30j acquis ce nbre de jours ouvrables X nbre d'heures travaillées par sem /6 X taux horaire = montant du en maintien de salaire vous ne pouvez pas terminer ce contrat le 31 aout car il faut que votre AM ait repris le travail au moins 1 jnée donc il se terminera le 27 juillet et vous lui devrez sa mensu + les CP acquis depuis juin car au mois de mai vous aurez déjà calculé les CP acquis et les aurez réglé avec la mensu de juin |
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