SUJET :

Bonjour

j'aurais besoin d'un peu d'aide svp pour la fin de contrat de ma nounou. Embauchée en octobre 2016 et fin de contrat le 17 février prochain.

contrat en année incomplète 45h/mois à 3€ net de l'heure.

que dois-je lui payer en fin de contrat svp ?

pour les congés, je lui en paye déjà chaque mois 2.5j.

elle en a pris 3 semaines l'été et 2 semaines à noel.

merci

Expliquez-nous comment vous payez les congés ?

Sur combien de semaines la mensu ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

j'ai calculé la somme congés et c'est payé chaque mois

elle a 2 enfants de moins de 15 ans

mensu sur 40 semaines

Pour être sûr qu'on parle de la même chose :

- Vous n'avez payé que la mensu entre octobre 2016 et mai 2017

- fin mai 2017 vous avez calculé les congés par 10 % et en maintien de salaire

- vous avez retenu le plus favorable entre les 2 que vous avez divisé par 12 et vous payez ce 12e tous les mois depui juin 2017 ?

Dans ce cas, vous lui devrez à la fin du contrat, le 17 février :

- la mensu - une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 17 février (calcul de la cour de cassation)
- la régularisation éventuelle puisque la mensu est rompue avant les 12 mois
- le 12e de février
- les 3 douzièmes qui auraient été payés de mars à mai 2018 (c'est le solde des congés acquis fin mai 2017)
- les congés en cours depuis juin 2017 à février 2018
- l'indemnité de rupture de 1/120e des salaires (calculée sur les salaires, les congés et le régularisation)
- les indemnités d'entretien et de nourriture pour les jours réels d'accueil de février

Oui on parle bien de la même chose. je n'ai payé que la mensu jusqu'au 31 mai 2017, puis depuis le 1^er juin après calcul je lui paye chaque mois les congés (le plus favorable des calculs).

comment calcule t'on la régul svp ?

de plus, notre nounou a pris des congés dès le début de son contrat la première année. est-ce que cela a une incidence sur les congés a lui payé dans le solde de tout compte.

en comptant 2.5j de congés acquis depuis le début (soit 42.5j), j'ai compté qu'elle en a pris 41. il ne lui resterait de "dispo" que 1.5j. est-ce à prendre en compte dans le solde de tout compte ?

doit-on calculer des cp pour enfant de moins de 15 ans ? elle en a 3.

merci

Vous n'avez pas compris la mensualisation année incomplète : elle ne rémunère que les semaines travaillées. Les congés qui sont pris ont déjà été ôtés de la mensualisation. Elle pouvait donc prendre des congés des le début du contrat puisque déjà déduis. Les congés acquis, eux, sont payés en plus.

Il faut qu'à chaque date anniversaire elle ait eu ses 5 semaines de congés et que vous ayez pris vos semaines décalées. Si elle a travaillé plus de semaines que prévues pr. La mensualisation, vous deviez payer des heures complémentaires (par ex vous aviez une mensu sur 45 semaines car prévu 2 semaines de congés en décales mais vous n'en n'avez pris qu'une, là elle aura travaillé 46 semaines donc 1 semaine à payer en heures complémentaires.

Donc ça ne sert à rien de compter les jours de congés pris. Elle devait avoir 5 semaines de congés sur les 12 mois (ou plus si elle en a négocié plus au moment de la signature du contrat). Si vous avez pris vous plus de semaines de congés en décales que prévu, ce sont des absences rémunérées.

En année incomplète, on acquiert 2,5 jours par 4 semaines travaillées ou assimilées (absences non prévues de l'enfant ou congés acquis pris de l'AM). Comment avez-vous calculé les congés en maintien ? Sur combien de semaines la mensu ?

Les 3 enfants de moins de 15 ans de l'AM lui donnent droit à 6 jours supplémentaires, dans la limite de 30 au total. On ne rajoute pas de jours supplémentaires quand le contrat s'arrête avant mai.