Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3

SUJET :

licenciement il y a 9 ans 11 mois #7

j'ai toujours veillé à ce que mes heures en + soient rajoutées , que les jours ou semaines non travaillées mais prévues soient quand même payées, du coup , au niveau de la régularisation , je suis ok

Connexion pour participer à la conversation.

licenciement il y a 9 ans 11 mois #8

tatamag écrit: en fait j'accueille l'enfant 40 semaines/ an, mais on s'était mise d'accord pour inclure mes 5 semaines (donc 45/an) de façon a ce qu'elle n'est pas à les payés en +
j'avais vu avec l'inspection du travail qui m'avait autorisé à le faire.....même si ce n'est pas vraiment l'idéal !

les jours d'accueil, lundi, mardi, mercredi



Ce que vous avez fait est parfaitement illégal !!!!! :blink: :angry:

Il se peut, fortement, que vous ayez touché trop de congés payés et qu'il faudra rembourser au PE.

Alors on peut vous aider mais dans la légalité et dans ce cas il faut tout reprendre depuis de début du contrat.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par biscotte.

licenciement il y a 9 ans 11 mois #9

en effet, cela va être compliqué !!! surtout depuis 2012 !
déjà de janvier à mai 2012 et ensuite me mai en juin , c'est ça ?
j'avais vu avec l'inspection au moment de cp de juin 2013, là, mon employeur aurait du me verser mes 5 semaines( à ce moment j'étais mensualisées sur 40s/an), mais ça leur faisait trop à me verser d'un coup, donc , nous sommes passés à cette formule

Connexion pour participer à la conversation.

licenciement il y a 9 ans 11 mois #10

tatamag écrit: en effet, cela va être compliqué !!! surtout depuis 2012 !
déjà de janvier à mai 2012 et ensuite me mai en juin , c'est ça ?
j'avais vu avec l'inspection au moment de cp de juin 2013, là, mon employeur aurait du me verser mes 5 semaines( à ce moment j'étais mensualisées sur 40s/an), mais ça leur faisait trop à me verser d'un coup, donc , nous sommes passés à cette formule


1er période de référence : du 25 janvier 2012 au 31 mai 2012 : Combien de semaines travaillées ?

2ème période de référence : du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 : combien de semaines travaillées ?

3ème période de référence : du 1er juin 2013 au 7 mai 2014 (fin du contrat) combien de semaines travaillées ?

Commencez déjà par ça. De plus avez vous des enfants de - 15 ans ?

et pour la régul il faudra vérifier car c'est pas parce que vous vous êtes fait payer les hrs complémentaires ou supp qu'elle est bonne, puisque ces hrs ne sont pas à prendre en compte pour la régularisation des salaires.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par biscotte.

licenciement il y a 9 ans 11 mois #11

1er : 15 semaines
2è : 39 + 2 semaines d'AMaladie
3è : 37 + 6 """ """ """ """

oui, j'ai une fille de 6 ans

Connexion pour participer à la conversation.

licenciement il y a 9 ans 11 mois #12

tatamag écrit: 1<sup>er</sup> : 15 semaines
2è : 39 + 2 semaines d'AMaladie
3è : 37 + 6 """ """ """ """

oui, j'ai une fille de 6 ans



Donc 1er période = 15 / 4 = 3.75 périodes X 2.5 jours = 9.37 jours arrondis à 10 jours ouvrables + 2 jours pour enfant de - 15 ans = 12 jours ouvrables acquis soit 6 jours ouvrés à payer au titre des cp. (6 jours X nombre d'hrs par jour prévues au contrat X taux horaire = montant des cp par maintien du salaire)

2ème : 39 semaines + 2 semaines des cp acquis sur la 1er période = 41 semaines / 4 = 10.25 X 2.5 jours = 25.62 soit 26 + 2 jours enfant - 15ans = 28 jours ouvrables soit 14 jours ouvrés à payer au titre des cp

3ème période = 37 semaines + 5 semaines de cp acquise sur la période 2 = 42semaines / 4 = 10.5 soit 11 jours + 2 jours enfant - 15 ans = 13 jours ouvrables soit 6.5 jours ouvrés à payer au titre des cp.

Les semaines d'arrêt maladie n'ouvrent pas droit au cp.

Maintenant voyez ce que le PE vous a déjà payé en cp et comparez avec ce qu'il aurait du vous payer.

à comparer avec 10% des salaires versés sur chaque période de référence et le plus avantageux doit être payé.

Et pour savoir ce que le PE vous a payé au titre des cp il faut calculer votre mensualisation sur 40 semaines et non 45 afin de connaitre votre salaire mensuel réel. Recalculer aussi les mois d'arrêt maladie avec le calcul de la cour de cassation.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par biscotte.
  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3