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    29 janvier 2018

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    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.
  • Rémunérations minimales au 1er janvier 2018

    18 décembre 2017

    Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 : conséquences pour les assistantes maternelles.

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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  • L'assmat n° 165 février 2018

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SUJET : Avenant contrat et régularisation prévue

Avenant contrat et régularisation prévue il y a 1 mois 1 semaine #1

Bonjour,

J'accueille un enfant en année incomplète de 36 semaines depuis le 1er février 2016. Le contrat se terminera le 6 juillet au soir.

Depuis le 1er février 2016, je travaille 30 heures par semaine. A partir du 1er février 2018 jusqu'au 7 juillet, j'accueillerai cet enfant 25 heures par semaine.
Etant donné que cette diminution du nombre d'heures coïncide avec la date anniversaire du contrat, est-ce que sur l'avenant au contrat, on peut/doit modifier le calcul des mensualités restant jusqu'au 6 juillet ? Je pensais rester sur le calcul en année incomplète (4€ x 25 heures x 36 semaines) / 12 mois, mais en vue de la régularisation, un RAM nous a dit de passer à 41 semaines, un autre de le faire sur les 5 mois restants, mais nous ne comprenons pas ces calculs...

Concernant la régularisation éventuelle, les parents aimeraient pouvoir me payer par avance et de manière échelonnée. Est-ce légal ?
Pour calculer la régularisation, je m'aide de ce document car je ne comprenais pas le calcul Casamape : occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitan...difiee_le_011117.pdf Je n'ai plus toutes les fiches de présence des années précédentes, mais j'ai bien sûr noté depuis le début du contrat les heures qui ont pu être déduites et celles qui se sont ajoutées chaque mois. De plus je ne travaille pas durant les vacances scolaires. A partir de ces éléments, est-ce que je peux calculer les heures réellement effectuées ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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