Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Avenant contrat et régularisation prévue

Avenant contrat et régularisation prévue il y a 6 mois 5 jours #1

Bonjour,

J'accueille un enfant en année incomplète de 36 semaines depuis le 1er février 2016. Le contrat se terminera le 6 juillet au soir.

Depuis le 1er février 2016, je travaille 30 heures par semaine. A partir du 1er février 2018 jusqu'au 7 juillet, j'accueillerai cet enfant 25 heures par semaine.
Etant donné que cette diminution du nombre d'heures coïncide avec la date anniversaire du contrat, est-ce que sur l'avenant au contrat, on peut/doit modifier le calcul des mensualités restant jusqu'au 6 juillet ? Je pensais rester sur le calcul en année incomplète (4€ x 25 heures x 36 semaines) / 12 mois, mais en vue de la régularisation, un RAM nous a dit de passer à 41 semaines, un autre de le faire sur les 5 mois restants, mais nous ne comprenons pas ces calculs...

Concernant la régularisation éventuelle, les parents aimeraient pouvoir me payer par avance et de manière échelonnée. Est-ce légal ?
Pour calculer la régularisation, je m'aide de ce document car je ne comprenais pas le calcul Casamape : occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitan...difiee_le_011117.pdf Je n'ai plus toutes les fiches de présence des années précédentes, mais j'ai bien sûr noté depuis le début du contrat les heures qui ont pu être déduites et celles qui se sont ajoutées chaque mois. De plus je ne travaille pas durant les vacances scolaires. A partir de ces éléments, est-ce que je peux calculer les heures réellement effectuées ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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