Bonjour,
Je me permets de rebondir sur un post de Damnea d'il y a quelques années (
www.casamape.fr/forum/rupture-du-contrat.../reply/40670?quote=1
). Je suis PE et le contrat de l'assistante maternelle que j'emploie en année incomplète se terminera en juillet prochain, donc comme dans le cas de Damnea.
J'ai bien lu la réponse de Metal1988 "Vous devez régler le mois de juillet avec le principe de la cour de cassation, non pas en payant les heures réellement travaillées, mais en déduisant les heures non faites. Il faut pour cela prendre en compte toutes les heures qui auraient été potentiellement travaillées pour le mois en cours, fériés et congés compris."
Dans mon cas, j'ai 2 possibilités : rompre le contrat de travail au dernier jour travaillé (le 6 juillet) ou le faire courir jusqu'au premier jour de congés payés de l'assistante maternelle (20 juillet). J'ai utilisé la calculette du site mais je ne comprends pas bien le calcul effectué. Dans les deux cas, doit-on enlever tous les jours ouvrés entre la fin de contrat et la fin du mois ou bien seulement les jours qui auraient été travaillés ?
Damnea cite : "La seule méthode reconnue à l'heure actuelle par la jurisprudence est la suivante : on doit DEDUIRE les jours non travaillés du mois (du fait de la fin de contrat) du salaire mensualisé de l'assistante maternelle." Dans mon cas, puisqu'en année incomplète, il n'y a pas de jours non travaillés entre le 6 et le 31 juillet.
Ce qui m'interpelle c'est qu'il faut de toute façon régulariser la différence entre les heures heures effectuées et les heures rémunérées. Pourquoi ne pas rémunérer en juillet cette différence de salaire plutôt que de soustraire pour rajouter ?
Je vous remercie par avance pour vos explications
Cordialement