Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

    n° 168 mai 2018

    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
    > Les motifs du licenciement
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET : Non renouvellement agrément pendant congé mater de mon assmat

Non renouvellement agrément pendant congé mater de mon assmat il y a 6 mois 1 semaine #1

Bonjour, mon assmat est en congé maternité depuis 1 mois et demi, et nous a prévenu qu'elle ne reprendrait pas son activité après son congé, et qu'elle poserait sa démission ensuite. Je commence donc à calculer ses congés payés pour pouvoir lui verser ses indemnités à l'issue.
Or, en reprenant les papiers, je vois que son agrément a expiré depuis 1 mois (non renouvellement, a priori elle a zappé de renvoyer son dossier), elle était déjà en congé.
J'ai 2 questions :
- le non-renouvellement de l'agrément est-il censé interrompre immédiatement le contrat (avec retrait obligatoire de l'enfant etc) même si elle est en congé maternité?
- Et sinon, est-ce qu'elle peut continuer à cumuler ses congés payés (je sais qu'il lui sont dus pendant son congé maternité) après la date d'expiration de l'agrément?
Merci de m'éclairer si vous avez la réponse :-)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Non renouvellement agrément pendant congé mater de mon assmat il y a 6 mois 1 semaine #2

Pour moi je pense que le simple fait qu'elle n'a plis d'agrément justifie le licenciement immédiat (enfin il faudra attendre la fin de son congé mat puisqu'un licenciement est interdit pendant cette période). Pas de préavis.

Pour le paiement du congé mat, appelez la DDirecte pour voir si vous lui devez des congés sur tout le congé mat ou seulement sur le temps de l'agrément.

Par contre elle peut démissionner pendant le congé mat. Elle aurait dû le faire des l'expiration de l'agrément (peut-être fera-elle une lettre antidatée ?).
Ce message a reçu les remerciements de : Chachalou

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Non renouvellement agrément pendant congé mater de mon assmat il y a 6 mois 1 semaine #3

Bonjour
Cette situation va vous poser problème lors du paiement de solde de tout compte puisque pour que l'employeurs ne paie pas les charges sociales l'assmat doit être agréé.
Ça risque d'être un vrai problème.
Ce message a reçu les remerciements de : Chachalou

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Non renouvellement agrément pendant congé mater de mon assmat il y a 6 mois 1 semaine #4

MErci bcp pour vos réponses! On va voir avec la Direccte comment on débrouille la situation.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1