SUJET :

Bonjour, mon assmat est en congé maternité depuis 1 mois et demi, et nous a prévenu qu'elle ne reprendrait pas son activité après son congé, et qu'elle poserait sa démission ensuite. Je commence donc à calculer ses congés payés pour pouvoir lui verser ses indemnités à l'issue.
Or, en reprenant les papiers, je vois que son agrément a expiré depuis 1 mois (non renouvellement, a priori elle a zappé de renvoyer son dossier), elle était déjà en congé.
J'ai 2 questions :
- le non-renouvellement de l'agrément est-il censé interrompre immédiatement le contrat (avec retrait obligatoire de l'enfant etc) même si elle est en congé maternité?
- Et sinon, est-ce qu'elle peut continuer à cumuler ses congés payés (je sais qu'il lui sont dus pendant son congé maternité) après la date d'expiration de l'agrément?
Merci de m'éclairer si vous avez la réponse

Pour moi je pense que le simple fait qu'elle n'a plis d'agrément justifie le licenciement immédiat (enfin il faudra attendre la fin de son congé mat puisqu'un licenciement est interdit pendant cette période). Pas de préavis.

Pour le paiement du congé mat, appelez la DDirecte pour voir si vous lui devez des congés sur tout le congé mat ou seulement sur le temps de l'agrément.

Par contre elle peut démissionner pendant le congé mat. Elle aurait dû le faire des l'expiration de l'agrément (peut-être fera-elle une lettre antidatée ?).

Bonjour
Cette situation va vous poser problème lors du paiement de solde de tout compte puisque pour que l'employeurs ne paie pas les charges sociales l'assmat doit être agréé.
Ça risque d'être un vrai problème.

MErci bcp pour vos réponses! On va voir avec la Direccte comment on débrouille la situation.