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    28 mars 2018

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    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

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  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

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SUJET : Rupture contrat année complète et CP

Rupture contrat année complète et CP il y a 6 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Pour cause de déménagement, je vais devoir stopper mes 2 contrats en années complètes avec ma nounou.

La fin des contrats se fera au 31 mai 2018.
Il était prévu que ma nounou prenne 4 semaines en Aout.

A ce jour, ma nounou a planifiée une semaine de vacances du 30 avril au 04 Mai que j'ai validée, soit 4 jours (le 1<sup>er</sup> mai étant férié)
Je lui ai demandé à mon tour, si elle pouvait poser également du 07 au 11 mai (soit 3 jours, à cause des ponts), validés par ma nounou.
Ce qui représente 7 jours sur les 25. Il reste donc 18 jours.

Je n'ai apparemment pas le droit de lui demander de prendre le reste en mai.
Alors que dois-je faire pour ces 18 jours restants?

Merci de vos réponses !

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Rupture contrat année complète et CP il y a 6 mois 1 semaine #2

Leti02 écrit: Bonjour,

Pour cause de déménagement, je vais devoir stopper mes 2 contrats en années complètes avec ma nounou.

La fin des contrats se fera au 31 mai 2018.
Il était prévu que ma nounou prenne 4 semaines en Aout.

A ce jour, ma nounou a planifiée une semaine de vacances du 30 avril au 04 Mai que j'ai validée, soit 4 jours (le 1<sup>er</sup> mai étant férié)
Je lui ai demandé à mon tour, si elle pouvait poser également du 07 au 11 mai (soit 3 jours, à cause des ponts), validés par ma nounou.
Ce qui représente 7 jours sur les 25. Il reste donc 18 jours.

Je n'ai apparemment pas le droit de lui demander de prendre le reste en mai.
Alors que dois-je faire pour ces 18 jours restants?

Merci de vos réponses !

bonjour
il va falloir lui payer les cp acquis non pris si vous êtes sure qu'il lui en reste 18 cela fait 3 semaines de salaire a verser, vous devez aussi comparer avec les 10% du total des salaires versés depuis le 01/06 et lui verser le plus avantageux pour elle
Ce message a reçu les remerciements de : Leti02

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Rupture contrat année complète et CP il y a 6 mois 1 semaine #3

Bonjour Kikrine et merci pour votre réponse.

Cependant je ne saisi pas la phrase suivante "vous devez aussi comparer avec les 10% du total des salaires versés depuis le 01/06 et lui verser le plus avantageux pour elle".

A quoi correspondent ces 10% svp?

Merci

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Rupture contrat année complète et CP il y a 6 mois 1 semaine #4

Leti02 écrit: Bonjour Kikrine et merci pour votre réponse.

Cependant je ne saisi pas la phrase suivante "vous devez aussi comparer avec les 10% du total des salaires versés depuis le 01/06 et lui verser le plus avantageux pour elle".

A quoi correspondent ces 10% svp?

Merci

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Rupture contrat année complète et CP il y a 6 mois 6 jours #5

Les congés, c'est soit 10 % des salaires payés pendant la période de référence, soit le maintien (c.-à-d. payé comme si travaillé).

Il faut prendre le plus favorable entre les 2.

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Rupture contrat année complète et CP il y a 6 mois 1 jour #6

Bonjour
Mon assmat a décidé de ne plus garder ma fille et m'a parlé au debut de rupture conventionnelle (pas d'accord) puis de licenciement (toujours pas d'accord)
Je n'ai pas reçu de courrier même de remise en mains propres mais nous avon convenu que la fin de son contrat s'arrêtait le 31 mars 2018.
Ma question est combien de congés a t elle acquis sachant que son contrat est en annee complète depuis le 23 janvier 2017 et quelle a pris en avril 2017 1 semaine en congé sans solde puis 4 semaines en juillet/aout 2017 et 4 semaines en decembre/ janvier toujours en congés sans solde?
Dois-je aussi lui verser l'indemnité de fin de contrat 1/120eme?
Et comment calculer les cp? Son taux net est de 3.90€ net.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

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