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SUJET :

fin de contrat...le casse-tete des congés il y a 9 ans 11 mois #1

Bonjour, 2 questions :

-une semaine de congé sans solde doit-elle être déduite de la période de calcul des congés payés ? et si oui, comment calculer ?

-Si le contrat de travail s'arrête en milieu de mois (le 16), combien de congés sont acquis ce mois-ci ?

Merci

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fin de contrat...le casse-tete des congés il y a 9 ans 11 mois #2

Bonjour.
Si vous êtes en année complète, il faut déduire de la mensualisation les congés pris mais non acquis avec le calcul de la cour de cassation. Il y a une calculette sur ce site pour faire le calcul.
Si vous êtes en année incomplète, les semaines d'absence de l'enfant ont déjà été déduites du calcul de la mensualisation donc il n'y a rien à faire.

Pour le nombre de jours ouvrables de CP acquis, vous calculez le nombre de semaines de travail effectif du 1er juin 2013 à la date de fin du contrat (n'oubliez pas de compter les semaines de congés payés s'il y en a car c'est du travail effectif). vous divisez ce montant par 4 et le multipliez par 2.5 car on acquière 2.5 jours ouvrables de CP toutes les 4 semaines de travail effectif. Vous arrondissez le nombre de jours à l'entier supérieur. Si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours par enfant dans la limite de 30 jours ouvrables.

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