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SUJET :

Fin de contrat et préavis plus tôt que prévu il y a 6 ans 1 mois #7

Christine 50 écrit:

metal1988 écrit: Faites déjà le point sur le total des cp acquis au 31 mai, pourquoi ne comptez vous que 25 ?
Sur une période complète vous devriez être à 30 jours.

Si vous avez pris des jours par anticipation déduisez les.

Ensuite pour la fin de contrat si l'employeur vous licencie avant vos cp, il faudra donc déduire de votre salaire les jours non travaillés du 16 au 31 juillet par le calcul cours de cassation.

Ensuite vient l" Iccp donc congés acquis mais non pris, plus ceux en cours d'acquisition.
En année complète il y a un calcul plus simple salaire brut /26 X total des jours ouvrables acquis

26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.

Mais déjà refaites un point sur le total des cp acquis fin mai.

Sinon pour la déclaration pajemploi il y aura le salaire du mois plus les cp.

Je pense que ce qu'à dû vouloir dire votre collègue c'est que pour être remboursé votre le devrait plutôt le faire après vos congés.

Il faudrait qu'il fasse une simulation pour savoir quelle solution serait plus adaptée pour lui.



Du 1<sup>er</sup> février 2016 début du contrat au 31 mai 2016, j'avais acquis 5 jours, j'ai pris 18 jours en été, je parle de jours ouvrables, j'ai donc pris 13 jours (ouvrables) sans solde et pris 5 jours acquis, puis 6 jours pour Noël sans solde,

puis j'ai pris 7 jours fin avril -début mai 2017 car les parents partaient pour se marier, il avaient leurs 3 jours et avec les fériés ils ont pris un peu plus d'une semaine. ces 7 jours sont à régulariser.

Alors si vous êtes (ou êtiez multi-employeur), et que cette semaine ne faisait pas parti de vos congés en temps, ce ne sont donc pas des congés payés pour vous, mais bien une semaine d'absence pour le parent, qui doit être maintenue en salaire et non décomptée de vos congés.


Du 1<sup>er</sup> juin 2016 au 31 mai 2017, j'avais normalement si je ne me trompe pas acquis 30 jours : j'ai pris 18 jours (ouvrables) en août et 6 jours (je parle toujours de jours ouvrables), en décembre 2017 donc 24 jours.

Attention, si dans ces semaines il y avait des fériés, peut-être moins de jours ouvrables à décompter.

Là je vais prendre des congés du 30 avril au 12 mai 2018 et du 16 juillet au 4 août 2018.


Dans les deux semaines (avril-mai), il y à déjà 3 fériés, donc 9 jours ouvrables à poser normalement.
Ceux de juillet ne sont pas à comptabiliser si le contrat s'achève avant.


Revoyez vos jours acquis pour le 31 mai, il y à des semaines à revoir.;)

Car celà peut-changer énormément la donne pour votre employeur, car il va vous devoir 30 jours (si c'est le cas) acquis sur la période 2017/2018, plus de juin à juillet 2018.
Peut-être qu'il serait plus judicieux pour lui, de vous licencier, APRES vos congés sachant que votre mois de préavis peut-être fractionné.
Donc fin de contrat, le 06 août.....

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Fin de contrat et préavis plus tôt que prévu il y a 6 ans 1 mois #8

metal1988 écrit:

Christine 50 écrit:

metal1988 écrit: Faites déjà le point sur le total des cp acquis au 31 mai, pourquoi ne comptez vous que 25 ?
Sur une période complète vous devriez être à 30 jours.

Si vous avez pris des jours par anticipation déduisez les.

Ensuite pour la fin de contrat si l'employeur vous licencie avant vos cp, il faudra donc déduire de votre salaire les jours non travaillés du 16 au 31 juillet par le calcul cours de cassation.

Ensuite vient l" Iccp donc congés acquis mais non pris, plus ceux en cours d'acquisition.
En année complète il y a un calcul plus simple salaire brut /26 X total des jours ouvrables acquis

26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.

Mais déjà refaites un point sur le total des cp acquis fin mai.

Sinon pour la déclaration pajemploi il y aura le salaire du mois plus les cp.

Je pense que ce qu'à dû vouloir dire votre collègue c'est que pour être remboursé votre le devrait plutôt le faire après vos congés.

Il faudrait qu'il fasse une simulation pour savoir quelle solution serait plus adaptée pour lui.



Du 1<sup>er</sup> février 2016 début du contrat au 31 mai 2016, j'avais acquis 5 jours, j'ai pris 18 jours en été, je parle de jours ouvrables, j'ai donc pris 13 jours (ouvrables) sans solde et pris 5 jours acquis, puis 6 jours pour Noël sans solde,

puis j'ai pris 7 jours fin avril -début mai 2017 car les parents partaient pour se marier, il avaient leurs 3 jours et avec les fériés ils ont pris un peu plus d'une semaine. ces 7 jours sont à régulariser.

Alors si vous êtes (ou êtiez multi-employeur), et que cette semaine ne faisait pas parti de vos congés en temps, ce ne sont donc pas des congés payés pour vous, mais bien une semaine d'absence pour le parent, qui doit être maintenue en salaire et non décomptée de vos congés.


Non pas d'autre employeur donc je dois déduire ces jours.

Du 1<sup>er</sup> juin 2016 au 31 mai 2017, j'avais normalement si je ne me trompe pas acquis 30 jours : j'ai pris 18 jours (ouvrables) en août et 6 jours (je parle toujours de jours ouvrables), en décembre 2017 donc 24 jours.

Attention, si dans ces semaines il y avait des fériés, peut-être moins de jours ouvrables à décompter.

Non j'ai déduis les fériés.

Là je vais prendre des congés du 30 avril au 12 mai 2018 et du 16 juillet au 4 août 2018.


Dans les deux semaines (avril-mai), il y à déjà 3 fériés, donc 9 jours ouvrables à poser normalement.



Ceux de juillet ne sont pas à comptabiliser si le contrat s'achève avant.


Revoyez vos jours acquis pour le 31 mai, il y à des semaines à revoir.;)

Car celà peut-changer énormément la donne pour votre employeur, car il va vous devoir 30 jours (si c'est le cas) acquis sur la période 2017/2018, plus de juin à juillet 2018.

Peut-être qu'il serait plus judicieux pour lui, de vous licencier, APRES vos congés sachant que votre mois de préavis peut-être fractionné.
Donc fin de contrat, le 06 août.....


Non ce n'est pas possible de me licencier après car l'enfant ne revient pas, elle va faire de l'adaptation chez l'assistante maternelle qui va l'accueillir en péri-scolaire donc je dois être licenciée avant.

Donc avec ce que je viens d'expliquer mon calcul est bon ou pas ?

Pour les CP, ils me devront 2,5 jours pour juin + 1,25 jrs pour juillet, vu que je m'arrête le 15 juillet . Donc en tout 18 + 3,25 arrondi à 4 jours = 22 jours de congés en tout ?

Donc je ferai le calcul suivant : 22 jrs x nbre d'h par jour x tarif horaire pour les jours de congé.

Si je finis le 15 juillet le salaire de juillet sera calculé selon le calcul de la cour de Cassation, je rajouterai 22 jours de congé et je rajouterai en plus 1/120 ème d'indemnité de fin de contrat et tout sera soldé, c'est bon ?

Merci d'avance !

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Fin de contrat et préavis plus tôt que prévu il y a 6 ans 1 mois #9

Non ce n'est pas possible de me licencier après car l'enfant ne revient pas, elle va faire de l'adaptation chez l'assistante maternelle qui va l'accueillir en péri-scolaire donc je dois être licenciée avant.

Donc avec ce que je viens d'expliquer mon calcul est bon ou pas ?

Pour les CP, ils me devront 2,5 jours pour juin + 1,25 jrs pour juillet, vu que je m'arrête le 15 juillet . Donc en tout 18 + 3,25 arrondi à 4 jours = 22 jours de congés en tout ?

Donc je ferai le calcul suivant : 22 jrs x nbre d'h par jour x tarif horaire pour les jours de congé.

Si je finis le 15 juillet le salaire de juillet sera calculé selon le calcul de la cour de Cassation, je rajouterai 22 jours de congé et je rajouterai en plus 1/120 ème d'indemnité de fin de contrat et tout sera soldé, c'est bon ?

Merci d'avance !

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Dernière édition: par Christine 50.

Fin de contrat et préavis plus tôt que prévu il y a 6 ans 1 mois #10

Christine 50 écrit: Non ce n'est pas possible de me licencier après car l'enfant ne revient pas, elle va faire de l'adaptation chez l'assistante maternelle qui va l'accueillir en péri-scolaire donc je dois être licenciée avant.

Donc avec ce que je viens d'expliquer mon calcul est bon ou pas ?

Pour les CP, ils me devront 2,5 jours pour juin + 1,25 jrs pour juillet, vu que je m'arrête le 15 juillet . Donc en tout 18 + 3,25 arrondi à 4 jours = 22 jours de congés en tout ?

Donc je ferai le calcul suivant : 22 jrs x nbre d'h par jour x tarif horaire pour les jours de congé.


Non pas tout à fait essayez mensu brute /26 X 22 = Total de jours à payer x taux horaire brut

Ou normalement le résultat devrait être identique

22/6 x nbre d'heures hebdo x taux horaire brut


Si je finis le 15 juillet le salaire de juillet sera calculé selon le calcul de la cour de Cassation, je rajouterai 22 jours de congé et je rajouterai en plus 1/120 ème d'indemnité de fin de contrat et tout sera soldé, c'est bon ?

Oui.

Merci d'avance !

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Fin de contrat et préavis plus tôt que prévu il y a 6 ans 1 mois #11

metal1988 écrit:

Christine 50 écrit: Non ce n'est pas possible de me licencier après car l'enfant ne revient pas, elle va faire de l'adaptation chez l'assistante maternelle qui va l'accueillir en péri-scolaire donc je dois être licenciée avant.

Donc avec ce que je viens d'expliquer mon calcul est bon ou pas ?

Pour les CP, ils me devront 2,5 jours pour juin + 1,25 jrs pour juillet, vu que je m'arrête le 15 juillet . Donc en tout 18 + 3,25 arrondi à 4 jours = 22 jours de congés en tout ?

Donc je ferai le calcul suivant : 22 jrs x nbre d'h par jour x tarif horaire pour les jours de congé.


Non pas tout à fait essayez mensu brute /26 X 22 = Total de jours à payer x taux horaire brut

Ou normalement le résultat devrait être identique

22/6 x nbre d'heures hebdo x taux horaire brut


Si je finis le 15 juillet le salaire de juillet sera calculé selon le calcul de la cour de Cassation, je rajouterai 22 jours de congé et je rajouterai en plus 1/120 ème d'indemnité de fin de contrat et tout sera soldé, c'est bon ?

Oui.

Merci d'avance !


D'accord je vous remercie beaucoup, metal 1988.

J'aurai une dernière question, pendant un arrêt maladie on n'acquiert pas de CP vu qu'on ne travaille pas, faut-il déduire des CP suite à un arrêt maladie lors de la fin de notre contrat ?

Merci d'avance et bonne journée à vous !

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Fin de contrat et préavis plus tôt que prévu il y a 6 ans 1 mois #12

D'accord je vous remercie beaucoup, metal 1988.

J'aurai une dernière question, pendant un arrêt maladie on n'acquiert pas de CP vu qu'on ne travaille pas, faut-il déduire des CP suite à un arrêt maladie lors de la fin de notre contrat ?

Merci d'avance et bonne journée à vous !

Bonjour, désolée votre question est bizarre, si vous êtes en arrêt maladie, vous n'êtes pas en congés.

Donc rien à déduire au niveau des jours de cp.

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